Question de M. ÉMORINE Jean-Paul (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 24/04/2008
M. Jean-Paul Emorine attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Ces permanenciers sont les collaborateurs des médecins régulateurs et ils participent pleinement à l'activité de service public qu'est l'aide médicale urgente (AMU).
Ils ont pour mission de réceptionner tous les appels du centre de réception et de régulation des appels (centre 15), de la demande de renseignement à l'appel urgent, de répondre également aux demandes de secours à personne en provenance du 18 et de gérer la permanence de soins du département.
Chaque appel est bien évidemment enregistré et fait l'objet d'un dossier informatisé.
Les PARM sont incontestablement les intermédiaires entre l'appelant et le médecin, et leur rôle est primordial dans la gestion de l'appel. Ils doivent en effet impérativement localiser le problème, identifier la ou les victimes, questionner l'appelant afin de déterminer le degré d'urgence, la nature de la demande et faciliter l'interrogatoire médical, envoyer les moyens de secours après décision médicale, suivre les interventions et assurer l'accueil du patient en milieu hospitalier ou autre.
Comme on peut le constater, les PARM sont des éléments essentiels de la chaîne des secours.
Bien qu'ayant conscience de la fragilité du dispositif de l'AMU, des difficultés auxquelles doivent faire face les SAMU, les PARM souhaitent ardemment aujourd'hui que leur profession soit revalorisée avec une reconnaissance statutaire spécifique correspondant à la catégorie B de la fonction publique hospitalière et un reclassement systématique en catégorie B des agents en poste.
Enfin, le métier de PARM nécessitant des compétences pluridisciplinaires et comportant un haut niveau de responsabilités, ces permanenciers demandent à ce qu'une formation initiale au métier leur soit dispensée.
Au regard de ces éléments, il lui demande quelle réponse elle entend apporter aux 1 600 permanenciers auxiliaires de régulation médicale en France.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 07/05/2008
Réponse apportée en séance publique le 06/05/2008
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, auteur de la question n° 226, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-Paul Emorine. Madame la ministre, j'attire votre attention sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, les PARM.
Ces permanenciers sont les collaborateurs des médecins régulateurs et ils participent pleinement à l'activité de service public qu'est l'aide médicale urgente, l'AMU.
Ils ont pour mission de réceptionner tous les appels du centre de réception et de régulation des appels, le centre 15, de la demande de renseignement à l'appel urgent, de répondre aux demandes de secours à personnes en provenance du 18 et de gérer la permanence de soins du département.
Chaque appel est bien évidemment enregistré et fait l'objet d'un dossier informatisé.
Les PARM sont incontestablement les intermédiaires entre l'appelant et le médecin, et leur rôle est primordial dans la gestion de l'appel.
Ce rôle est multiple puisqu'ils doivent impérativement localiser le problème, identifier la ou les victimes, questionner l'appelant afin de déterminer le degré d'urgence ainsi que la nature de la demande et de faciliter l'interrogatoire médical, envoyer les moyens de secours après décision médicale, suivre les interventions et assurer l'accueil du patient en milieu hospitalier ou autre.
Les PARM sont donc des éléments essentiels de la chaîne des secours.
Bien qu'ayant conscience de la fragilité du dispositif de l'AMU et des difficultés auxquelles doivent faire face les SAMU, les PARM souhaitent ardemment que leur profession soit revalorisée, avec une reconnaissance statutaire spécifique correspondant à la catégorie B de la fonction publique hospitalière et un reclassement systématique en catégorie B des agents en poste.
Enfin, le métier de PARM nécessitant des compétences pluridisciplinaires et comportant un haut niveau de responsabilités, les permanenciers demandent à ce qu'une formation initiale au métier leur soit dispensée.
Au regard de ces éléments, quelle réponse entendez-vous apporter, madame la ministre, aux 1 600 permanenciers auxiliaires de régulation médicale en France.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, plus couramment appelés les PARM.
Vous l'avez rappelé, les PARM constituent aujourd'hui un corps de catégorie C de la filière administrative. Ils sont recrutés par concours sur épreuves ou sur une liste d'aptitude sur laquelle peuvent, sous certaines conditions, être inscrits les standardistes, ainsi que les aides-soignants et aides-soignantes.
Ils tiennent un rôle majeur dans la prise en charge des urgences, raison pour laquelle le plan urgences 2004-2008 a prévu la création de 600 postes de PARM entre 2007 et 2008.
Cette première marque de reconnaissance, que je qualifierai de « démographique », n'étant pas suffisante, le plan prévoyait également une revalorisation de la profession, notamment avec à court terme l'octroi aux PARM d'une nouvelle bonification indiciaire de vingt points par agent.
Ainsi, les agents qui occupent des fonctions de PARM touchent une bonification indiciaire de 60 euros nets chaque mois.
En outre, le plan ouvrait la fonction de PARM aux professionnels paramédicaux et administratifs de catégorie B. Dans les faits, ce sont le plus souvent aujourd'hui des secrétaires médicales et des infirmières.
Le plan prévoyait également un recrutement au niveau du baccalauréat, avec une formation d'adaptation à l'emploi : une formation obligatoire pour les agents nouvellement recrutés a été mise en place en janvier 2005.
Ces avancées sont tout à fait notables et méritaient d'être rappelées devant cette assemblée. J'entends cependant qu'elles ne correspondent pas à une reconnaissance en catégorie B, comme le souhaitent les PARM.
Les services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative étudient actuellement cette évolution. Dans cette perspective, ils ont notamment rencontré les organisations syndicales représentatives sur ce sujet.
Par ailleurs, je tiens à souligner que l'actualisation du métier, au sein du répertoire des métiers de la fonction publique, sera présentée cet été à l'observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.
Enfin, je souhaite que l'ensemble de cette réflexion s'intègre dans celle, plus large, du rapprochement des régulations des urgences et de la permanence des soins, conformément à ce qui a été annoncé par le Président de la République à Neufchâteau, le 17 avril dernier.
La question du statut des PARM, qui suscite tout mon intérêt, prend donc place dans un cadre plus large et je vous remercie, monsieur le sénateur, de m'avoir permis, en la soulevant, de rappeler le rôle éminent de ces professionnels de santé indispensables.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Emorine.
M. Jean-Paul Emorine. Je remercie Mme la ministre de ses réponses qui n'appellent de ma part pas d'autres questions ni de commentaires.
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