Question de Mme HUMMEL Christiane (Var - UMP) publiée le 10/04/2008
Mme Christiane Hummel rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi qu'en juillet 2005, après un appel à projets national ayant suscité un grand intérêt dans le tissu économique et le monde de la recherche de notre pays, la DATAR, au nom du Gouvernement, a labellisé 67 pôles de compétitivité dont 15 mondiaux ou à vocation mondiale. Répartis sur le territoire et destinés à favoriser la croissance par l'innovation issue du partenariat industrie-recherche, ces consortiums ont été rejoints par quelques nouveaux pôles, ce qui porte aujourd'hui leur nombre à 71. Une évaluation de ce programme a été initiée par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, et confiée aux cabinets BCG et CMI. En tant que sénateur du Var, département qui accueille la tête de réseau du pôle mer PACA à vocation mondiale, mais aussi de nombreuses entreprises des sept autres pôles de la région Provence Alpes - Côte d'Azur, elle souhaiterait savoir quand et sous quelle forme seront communiqués au Parlement, et plus largement aux organismes concernés et à l'opinion publique, les résultats de cette évaluation. Elle lui demande également s'il pourrait indiquer si les crédits d'État destinés, d'une part, à soutenir la gouvernance des pôles de compétitivité et, d'autre part, à participer au financement de leurs projets de recherche et développement seront maintenus dans leur ensemble, l'évaluation en cours permettant leur redistribution ?
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 30/04/2008
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2008
M. le président. La parole est à Mme Christiane Hummel, auteur de la question n° 205, adressée à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christiane Hummel. En juillet 2005, après un appel à projets national ayant suscité un grand intérêt dans le tissu économique et le monde de la recherche de notre pays, la Délégation interministérielle à l'aménagement et à l'action régionale, la DATAR, a labellisé, au nom du Gouvernement, soixante-sept pôles de compétitivité, dont quinze mondiaux ou à vocation mondiale. Répartis sur le territoire et destinés à favoriser la croissance par l'innovation issue du partenariat industrie-recherche, ces pôles sont aujourd'hui au nombre de soixante et onze.
Une évaluation de ce programme a été engagée par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, la DIACT, et confiée à deux cabinets privés.
En tant que sénateur du Var, département qui accueille la tête de réseau du pôle « mer » de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, neuvième pôle mondial, mais aussi de nombreuses entreprises parties prenantes des sept autres pôles de ladite région, je souhaiterais savoir quand et sous quelle forme seront communiqués au Parlement, et plus largement aux organismes concernés et à l'opinion publique, les résultats de cette évaluation.
Pourriez-vous m'indiquer, madame la secrétaire d'État, si les crédits d'État destinés, d'une part, à soutenir la gouvernance des pôles de compétitivité, et, d'autre part, à contribuer au financement de leurs projets de recherche et de développement seront maintenus dans leur ensemble, l'évaluation en cours permettant leur redistribution ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame le sénateur, je suis d'autant plus satisfaite de vous répondre au nom de Christine Lagarde que j'ai l'occasion de constater, dans mes fonctions de secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, l'importance de la politique des pôles de compétitivité pour le rayonnement de nos entreprises, y compris à l'international.
Comme vous l'avez indiqué, les conclusions de l'étude d'évaluation de la politique nationale des pôles de compétitivité confiée aux cabinets d'audit Boston consulting group et CM international seront rendues à la fin du mois de juin.
Des représentants des collectivités locales et du monde économique sont associés au comité de pilotage de l'étude. Le Gouvernement disposera de la totalité de l'étude d'évaluation, mais également de pistes de recommandations destinées à guider les décisions qu'il prendra pour l'année 2009.
Conformément à votre demande, madame le sénateur, le Parlement, ainsi que les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales impliquées dans chacun des pôles aux côtés de l'État, seront naturellement informés des résultats de cette étude. Chacun des pôles bénéficiera, individuellement, d'un « retour » sur l'évaluation de sa dynamique propre.
Les pouvoirs publics ne cesseront d'accompagner la politique des pôles de compétitivité, car elle a besoin de s'inscrire dans la durée pour contribuer à construire des réseaux industriels de classe mondiale.
Par ailleurs, le Gouvernement décidera le moment venu, notamment au vu de l'évaluation que je viens d'évoquer, des moyens nécessaires à la poursuite de cette politique ambitieuse, en tenant compte des objectifs de croissance et de performances des pôles et, au-delà, de la compétitivité de l'ensemble de notre économie.
M. le président. La parole est à Mme Christiane Hummel.
Mme Christiane Hummel. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces réponses très satisfaisantes.
Toutefois, si nous pouvons nous féliciter de ce que nos pôles de compétitivité soient traités comme de véritables entreprises, je m'interroge sur l'action que mèneront le secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire et la DIACT, qui auront pour mission de mettre en uvre les préconisations.
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