Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - UMP) publiée le 10/04/2008
Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, située "au coeur de l'Europe de la défense".
En effet, outre sa dimension militaire, cette infrastructure revêt un caractère économique fort, totalisant plus de 1 400 emplois directs et disposant d'une logistique d'envergure, lui conférant un caractère stratégique majeur pour l'Alsace.
Lors du conseil des ministres décentralisé à Strasbourg, au mois de septembre dernier, le Président de la République avait annoncé que si "la défense nationale n'est pas un outil d'aménagement du territoire", il veillerait toutefois "à ce qu'une même circonscription ne soit pas impactée par toutes les réformes".
A cet égard, elle se permet de lui rappeler que la 7ème circonscription du Haut-Rhin (dans le ressort de laquelle se situe la base aérienne 132) a été durement touchée par la crise économique, au point de mettre en place une cellule de revitalisation pilotée par l'État et qu'elle a été fragilisée par la fermeture de diverses administrations.
Lors d'une rencontre avec le ministre de la défense, certains de ses collègues députés avaient indiqué à celui-ci la capacité pour la base aérienne 132 d'accueillir, si besoin en était, une plate-forme multimodale.
Pour toutes ces raisons, le maintien de la base aérienne 132, outre l'aspect économique et social incontesté et incontestable, s'avère hautement symbolique.
Face à cette situation, l'engagement des élus locaux et des parlementaires alsaciens a été unanime, conforté également par le soutien du maire de Mulhouse, par ailleurs membre du Gouvernement.
Elle lui précise que l'attention du Président de la République a d'ores et déjà été attirée sur ce dossier particulièrement sensible, par un courrier, cosigné par l'ensemble des parlementaires alsaciens de la majorité présidentielle, témoignant de leur détermination à obtenir le maintien de la base.
C'est pourquoi, elle apprécierait qu'il puisse lui apporter des éléments de réponse sur le sujet, dont elle veut espérer qu'ils soient naturellement favorables à son plaidoyer.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve publiée le 16/04/2008
Réponse apportée en séance publique le 15/04/2008
Mme Catherine Troendle. Je souhaitais attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, située « au cur de l'Europe de la défense ».
En effet, outre sa dimension militaire, cette infrastructure revêt un caractère économique fort : elle totalise plus de 1 400 emplois directs et dispose d'une logistique d'envergure, ce qui lui confère un rôle majeur pour l'Alsace.
Lors du conseil des ministres décentralisé qui s'est tenu à Strasbourg au mois de septembre dernier, le Président de la République avait annoncé que si « la défense nationale n'est pas un outil d'aménagement du territoire », il veillerait toutefois « à ce qu'une même circonscription ne soit pas impactée par toutes les réformes ».
À cet égard, je me dois de rappeler que la septième circonscription du Haut-Rhin, dans le ressort de laquelle se situe la base aérienne 132, a été durement touchée par la crise économique, au point qu'il a fallu mettre en place une cellule de revitalisation pilotée par l'État, et a été fragilisée par la fermeture de diverses administrations.
Lors d'une rencontre au ministère de la défense, certains de mes collègues députés ont indiqué à M. Hervé Morin que la base aérienne 132 avait la capacité d'accueillir, si besoin en était, une plate-forme multimodale.
Pour toutes ces raisons, le maintien de la base aérienne 132, outre son aspect économique et social incontesté et incontestable, s'avère hautement symbolique.
Face à cette situation, l'engagement des élus locaux et des parlementaires alsaciens a été unanime et a été soutenu par notre compatriote alsacien M. Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse et secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
Nous avons d'ores et déjà attiré l'attention du Président de la République sur ce dossier particulièrement sensible dans un courrier cosigné par l'ensemble des parlementaires alsaciens de la majorité présidentielle et témoignant de notre détermination à obtenir le maintien de cette base.
C'est pourquoi je souhaite que me soient apportés des éléments de réponse sur le sujet, en espérant qu'ils seront positifs.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Je tiens tout d'abord, madame la sénatrice, à excuser M. le ministre de la défense, retenu par d'autres obligations, mais qui a pris connaissance de vos préoccupations sur le devenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim.
Le ministère de la défense est engagé, au même titre que les autres départements ministériels, dans le processus de révision générale des politiques publiques, lancé par le Président de la République depuis plusieurs mois.
C'est pourquoi il entreprend une réforme ambitieuse et indispensable à la sécurité de notre pays, qui doit faire face aux menaces du vingt et unième siècle, ce qui nécessite que nos armées s'adaptent à de nouvelles missions.
Concernant plus particulièrement la situation financière de la défense, le Président de la République l'a encore dit à Cherbourg le 21 mars dernier, lors de la présentation du sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Terrible : « Nous sommes confrontés à des difficultés sérieuses de financement, et le modèle d'armée 2015 est obsolète et inatteignable. » Il poursuivait en indiquant que les perspectives financières de la défense pour atteindre le modèle d'armée 2015 « représentent un mur ».
Nous devons donc retrouver nous-mêmes, au sein de la défense, des marges de manuvre, pour assurer l'équipement des forces et améliorer la condition du personnel militaire et civil.
Un autre élément nous pousse à la réforme : nous avons un système d'organisation trop dispersé, cloisonné, qui nous fait perdre en réactivité et en efficacité.
On n'a pas tiré toutes les conséquences de la professionnalisation sur notre organisation. Aujourd'hui, il nous faut parachever la réforme afin d'orienter les flux de financement disponibles vers l'équipement des forces et obtenir un meilleur rendement du soutien.
Dans ce contexte, la réforme des armées est articulée autour de trois grands axes de réorganisation, dont la conjonction crée les conditions d'une meilleure efficience et d'une réduction substantielle des coûts de fonctionnement : une densification des unités, visant à rationaliser leur stationnement, une mutualisation et une « interarmisation », particulièrement dans le domaine de l'administration générale et du soutien.
Pour ce qui est du devenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, il est vrai que les services du ministère mènent actuellement un travail technique visant à établir un projet de réorganisation.
Cependant, je peux vous assurer, ainsi qu'à chacun des élus qui comptent une implantation militaire dans leur circonscription, qu'à ce jour les décisions ne sont pas prises, même si certaines orientations figurent dans des documents de travail. Ces orientations n'ont fait l'objet d'aucun arbitrage politique. Comme le M. le ministre de la défense l'a indiqué aux chefs de corps le 8 avril, les décisions sur le devenir des implantations de la défense seront communiquées à la fin du mois de juin prochain.
Dans les semaines à venir, une proposition consolidée et étayée devrait être établie par M. le ministre de la défense, puis soumise au Premier ministre et au Président de la République.
Enfin, pour chacune des implantations qui, in fine, connaîtront une réduction ou une fermeture, les mesures d'accompagnement, notamment la date de prise d'effet, seront discutées avec les élus.
Quoi qu'il en soit, la volonté de M. le ministre de la défense est d'associer le Parlement et les élus à la mise en uvre de cette réforme essentielle pour la modernisation de notre outil de défense.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendle.
Mme Catherine Troendle. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
Néanmoins, permettez-moi de vous exprimer la déception que suscitent en moi vos propos : je me suis efforcée de mettre en évidence le caractère stratégique de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, que lui confère son emplacement au cur de l'Europe. C'est là un argument de poids, qui mériterait d'être pris en considération par M. le ministre de la défense.
Vous avez parlé de rendement et de mutualisation, monsieur le secrétaire d'État. Je comprends fort bien qu'il s'agisse de volets importants de la prochaine réforme ; toutefois, la position stratégique de cette base ne devrait pas, selon moi, être oubliée lors de l'élaboration de cette réforme.
Par ailleurs, j'insiste sur le fait que tous les parlementaires alsaciens se sont mobilisés pour défendre cette base aérienne. Je souhaite que M. le ministre de la défense en tienne compte.
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