Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 11/04/2008
Question posée en séance publique le 10/04/2008
M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. Où est Mme Kosciusko-Morizet !
M. Charles Gautier. Monsieur le ministre, le dimanche 16 mars, en fin d'après-midi, une nouvelle marée noire a touché l'estuaire de la Loire. La pollution est due à la rupture d'une canalisation aérienne permettant de charger les navires à la raffinerie Total située à Donges, en Loire-Atlantique.
Plus de 450 mètres cubes de fuel lourd, particulièrement toxique, se seraient déversés avant que Total ne s'aperçoive de la catastrophe.
Les pompiers, la marine nationale et les professionnels du secteur, en tout plus de 300 personnes, ont été mobilisés afin de contenir la catastrophe. Les dirigeants de Total assuraient, dès le lendemain, que l'entreprise prendrait en charge les coûts de nettoyage. C'est bien la moindre des choses !
Monsieur Borloo, pour vous être déplacé vous-même sur les lieux de la catastrophe, vous avez pu noter que cette pollution touchait une zone particulièrement sensible et remarquable, classée Natura 2000, qui comprend des zones humides et une réserve ornithologique.
Malheureusement, la pollution n'a pas vraiment été maîtrisée et, aujourd'hui, nous ne pouvons plus parler de « mini-marée noire ».
Malgré barrages, filets et pompages, toutes les communes riveraines de la Loire ont été souillées. Les accès aux plages de Saint-Brévin-les-Pins, Pornichet et La Baule ont été interdits. La pêche à pied est toujours prohibée. Les pêcheurs en mer sont restés à quai plusieurs jours. Les paludiers sont inquiets, les ostréiculteurs aussi. Plus d'un millier d'oiseaux mazoutés auraient été recensés. Les agriculteurs ayant des terrains en bordure de l'estuaire subissent, eux aussi, les conséquences de la pollution.
Monsieur le ministre, les retombées économiques, touristiques, écologiques de la catastrophe doivent être soigneusement étudiées, et ce sur une période de plusieurs mois.
Il semble que Total n'en ait pas tiré toutes les leçons de sa condamnation à la suite de la catastrophe de l'Erika.
Une enquête judiciaire a été ouverte. Total reconnaît dans son enquête interne que la catastrophe est due à la corrosion d'une de ses canalisations datant de 1964 ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Or il s'agit d'un site industriel classé pour sa dangerosité et sa localisation. Comment est-il possible, dans ce cas, que la vétusté de l'installation ait pu échapper au contrôle des services de l'État ?
M. François Autain. Très bien !
M. Charles Gautier. À nos yeux, la responsabilité de l'État est donc engagée, au même titre que celle de la société Total.
Monsieur le ministre, nous voulons nous assurer de l'ouverture d'une information judiciaire, afin que tous les responsables soient poursuivis pénalement. Pour tous les préjudices subis, qui va payer ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 11/04/2008
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2008
Mmes Nicole Bricq et Raymonde Le Texier. Où est Nathalie ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je me réjouis que ma secrétaire d'État préférée soit si appréciée ! (Sourires.)
Monsieur le sénateur, pour en revenir à un sujet plus grave et pour dire les choses simplement, ce qui s'est passé à Donges est affligeant : 400 tonnes de fuel se sont déversées sans que quiconque s'en aperçoive. Et encore est-ce une personne extérieure à la raffinerie, un marin en l'occurrence, qui a le premier alerté les autorités.
Ainsi que vous l'avez rappelé, je me suis moi-même rendu sur le site dès le lendemain.
À ce jour, 320 tonnes ont été récupérées et stockées dans des conditions de sécurité absolue. Au total, 700 personnes sont mobilisées. Avec les communes riveraines, qui, malheureusement, ont une grande expérience de ce genre de catastrophes, ainsi qu'avec le conseil général et le conseil régional, la collaboration est parfaite.
Monsieur le sénateur, j'apporterai trois éléments d'information complémentaires.
Premièrement, je le confirme, une information judiciaire est bien ouverte.
Deuxièmement, la DRIRE, la direction régionale à la recherche et à la technologie, mène en parallèle une enquête. En ce moment même, a lieu une réunion chez le préfet entre les services du ministère de l'intérieur et ceux de la DRIRE pour évoquer un certain nombre de points.
En effet, par un arrêté préfectoral du 24 mars dernier, Total s'est vu signifier l'obligation d'assurer avant le 28 avril prochain une identification complète des dommages et une indemnisation intégrale. Pour ce faire, l'entreprise n'est pas isolée puisqu'elle est entourée par un comité scientifique mis en place par le préfet. C'est d'ailleurs ce dernier qui pilote l'ensemble des opérations.
Troisièmement, il nous faut tirer les leçons de cette affaire pour l'avenir. Instruction a donc été donnée aux différents services concernés et à la DRIRE d'engager, au cours de l'année 2008, une nouvelle inspection de la totalité des centres de dépôt et de traitement des hydrocarbures.
M. Jacques Mahéas. Pourquoi, alors, ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. François Autain. Il va falloir recruter, monsieur le ministre !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. À cet égard, nous ne sommes jamais assez vigilants. Nous poursuivrons donc nos efforts. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur quelques travées de l'UC-UDF.)
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