Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 04/04/2008
Question posée en séance publique le 03/04/2008
M. Gérard Dériot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Il n'y a jamais eu aussi peu de demandeurs d'emploi en France depuis 1984, et, pourtant, l'emploi des seniors demeure un point faible propre à notre pays.
C'est pourquoi, voilà un mois, le Président de la République a demandé à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde, de travailler à « des mesures extrêmement précises » dans ce domaine.
Alors qu'une large concertation s'est engagée avec les organisations syndicales pour la préparation de la future grande loi sur les retraites, c'est également l'emploi des seniors qui se retrouve au centre des sujets de discussion.
En effet, l'approbation de l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans semble conditionnée par la résolution de la question suivante : comment demander à des salariés de cotiser plus longtemps ou de partir plus tard à la retraite si deux tiers d'entre eux ne sont plus au travail au moment de faire valoir leurs droits ?
Avec un taux d'emploi de 38 % pour les 55-64 ans en 2006, et malgré une amélioration de 6,5 points entre 2000 et 2005, la France se situe en effet, selon Eurostat, plus de 5 points en-dessous de la moyenne de l'Union européenne, qui est de 43,5 %, et loin de l'objectif de 50 % fixé pour 2010 au niveau communautaire.
Pour parvenir à cet objectif, il faudrait que le nombre des seniors en activité en France s'accroisse de l'ordre de 1 million d'ici à 2010. C'est la raison pour laquelle nous sommes très attentifs à ce que le projet de loi sur les retraites soit axé sur l'emploi des seniors.
Je souhaiterais également appeler l'attention du Gouvernement sur l'inquiétude qui pèse dans certains territoires, en particulier ruraux, quant au devenir de nombre d'entreprises artisanales, commerciales ou agricoles, lorsque le chef d'entreprise prend sa retraite et ne trouve pas de repreneur.
Le départ à la retraite de la génération des baby-boomers, d'une part, et les tensions sur le marché du travail, d'autre part, nous font craindre, dans des départements comme l'Allier, la disparition de nombreuses petites entreprises, faute de repreneur, et donc une perte d'emplois et de vitalité économique.
Aussi souhaiterais-je savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.
Pourriez-vous également nous préciser quelles décisions vous comptez arrêter en faveur de l'emploi des seniors ?
Qu'en est-il du concept de « bonus-malus » pour les entreprises, avancé dès l'automne dernier par le Gouvernement ? Et quel est ce « système de label » que vous avez vous-même évoqué il y a un peu moins d'une semaine ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Jean Boyer applaudit également.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 04/04/2008
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2008
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Dériot, vous m'interrogez sur l'emploi des seniors, sujet que vous connaissez parfaitement.
Vous avez rappelé que, aujourd'hui, l'emploi se porte très bien en France (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), puisque, même si cela doit en gêner certains, avec un taux de chômage de 7,5 %, notre pays connaît une situation qui n'a jamais été aussi bonne depuis 25 ans.
Pour autant, nous avons bien conscience que tout n'est pas parfait. En effet, depuis plus de 30 ans, l'emploi des seniors dans notre pays nous fait honte, avec un taux anormalement bas, notamment par rapport à nos voisins européens, ainsi que vous l'avez souligné.
Politiques, entreprises, partenaires sociaux, il faut avoir le courage de reconnaître que nous avons tous une part de responsabilité en la matière. Un choix social a été tacitement fait, reposant sur une approche totalement fausse selon laquelle en écartant de l'emploi les seniors, on ferait de la place aux jeunes. Or nous savons bien que ce n'est pas en gérant la pénurie que l'on crée les emplois de l'avenir.
C'est pour cette raison que le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité faire de ce sujet l'un des chantiers prioritaires de l'emploi en 2008.
Avec Christine Lagarde, et dans le prolongement du sillon qui avait été tracé par votre collègue Gérard Larcher avec son plan en faveur de l'emploi des seniors en 2005, nous voulons agir sur trois leviers.
Premièrement, nous souhaitons faciliter l'intérêt financier pour les seniors à prolonger leur activité.
Deuxièmement, nous encouragerons les entreprises dont les pratiques sont vertueuses en matière de gestion de leur pyramide des âges, notamment celles qui ont une politique destinée à favoriser la place des seniors en leur sein. C'est cette idée de « label » que je compte porter. À l'inverse, les entreprises qui ont « expulsé » tacitement leurs seniors feront l'objet d'un malus. À un moment, il ne faut plus en rester au stade des bonnes intentions.
Troisièmement, Christine Lagarde a mis en place avec l'ANPE un programme d'accompagnement extrêmement vigoureux en matière de recherche d'emploi. Rechercher un emploi quand on a plus de 50 ans n'est pas aussi facile que quand on a 40 ans. J'ai demandé à pouvoir disposer des premiers résultats de ce programme qui, mois après mois, me permettront de vous rendre compte des effets positifs ou non de cet ensemble de mesures.
Un gigantesque chantier nous attend. C'est bien d'une révolution culturelle qu'il s'agit : faire comprendre que, à plus de 55 ans, on a encore une vie professionnelle devant soi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Jean Boyer applaudit également.)
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