Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - UMP) publiée le 27/03/2008
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait qu'un certain nombre de fonctionnaires ou d'anciens fonctionnaires français détachés dans des organismes internationaux ont de plus en plus tendance à s'exprimer en anglais dans les réunions internationales alors même qu'une interprétation en français est assurée dans ces instances. Il lui demande s'il estime que ces comportements sont de nature à conforter la francophonie dans le monde et quelles mesures il compte prendre pour combattre de telles dérives en rappelant aux fonctionnaires français qu'ils ont le devoir de soutenir leur langue maternelle dans toute la mesure du possible.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 26/06/2008
M. Josselin de Rohan souligne à juste titre l'enjeu que constitue l'usage de notre langue par les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires français détachés au sein des instances internationales. La francophonie est et restera une priorité de la diplomatie française, a dit le Président de la République dans son intervention le 20 mars, à l'occasion de la Journée internationale des pays ayant le français en partage. Il a ajouté qu'il veillerait au statut du français dans l'Union européenne et qu'il en exercerait la présidence, au second semestre de cette année, en français. Les agents de l'État, mais aussi, plus largement, tous nos concitoyens appelés à s'exprimer dans les réunions internationales, en France comme à l'étranger, sont ainsi invités à montrer l'exemple. Les fonctionnaires disposent en ce sens d'instructions formelles portant obligation de l'emploi de notre langue, instructions rappelées régulièrement par le ministère des affaires étrangères et européennes à tous les représentants de la France à l'étranger sur la base de la circulaire du Premier ministre en date du 14 février 2003 sur l'emploi de la langue française qui les engage à respecter le statut de langue officielle et de langue de travail du français dans toutes les organisations internationales. En ce qui concerne l'Europe, les services du Premier ministre, avec la participation de ce ministère, ont édité la brochure Le Français dans les institutions européennes, qui énonce des recommandations pratiques à l'intention des diplomates, fonctionnaires et autres personnels appelés à travailler dans les enceintes communautaires. Par ailleurs la France, qui agit en faveur de la diversité linguistique et culturelle et des valeurs de solidarité universelle, peut compter, pour la promotion de notre langue dans les enceintes de négociations, sur le soutien de la francophonie institutionnelle, structure internationale qui regroupe désormais le tiers des pays de la planète. Les règles sur l'usage du français dans les réunions sont largement relayées auprès des délégations et des fonctionnaires internationaux issus de pays francophones autres que la France. L'action au sein du système des Nations unies, en particulier, fait l'objet d'une politique volontariste de la France, soutenue par les interventions personnelles régulières du secrétaire général de la Francophonie, le président Abdou Diouf. À New York, Genève ou Vienne, sièges d'organisations multilatérales, des groupes d'ambassadeurs francophones défendent le statut du français. Les ministres des États francophones ont adopté en septembre 2006 un document qui consigne les engagements de leurs délégations en la matière. D'autres actions développent la francophonie lors d'opérations de maintien de la paix. Les fonctionnaires français sont ainsi à même de soutenir la langue française conformément à leurs instructions et, comme l'indique l'honorable parlementaire, dans toute la mesure du possible, c'est-à-dire quand ils ont l'assurance d'être compris. Pour développer la compréhension de notre langue, la France continue de soutenir le plan pluriannuel pour le français dans les institutions européennes, de 3 millions d'euros par an, qui permet de donner des cours intensifs aux diplomates et fonctionnaires des nouveaux adhérents appelés à siéger à Bruxelles dans des groupes sans interprétation, soit environ 11 000 formations au français par an. Un autre plan permet, dans les organisations régionales du Sud, Union africaine, CEDEAO, COMESA, SADC, groupe ACP, de renforcer les services de traduction et la formation des diplomates africains. Enfin à New York, Genève et Vienne, sièges d'organisations multilatérales, des cours de français ont été donnés depuis septembre 2007 aux diplomates et fonctionnaires européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne pendant le deuxième semestre 2008.
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