Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 27/03/2008
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'organisation du travail des salariés à temps partiel.
Particulièrement concernées par cette problématique, les entreprises de propreté ont décidé, par l'intermédiaire de leur fédération, de proposer des solutions visant à améliorer la situation des salariés.
Il lui demande de lui indiquer les suites qu'il entend réserver à cette initiative constructive.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 27/08/2009
Le Gouvernement a réaffirmé sa volonté d'améliorer la qualité et la rémunération des emplois à temps partiel à l'occasion des travaux menés sur le thème de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes qui ont donné lieu à une conférence sociale tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes du 26 novembre 2007 sur le sujet. Il s'agissait notamment de déterminer les moyens permettant d'améliorer la situation des salariés à temps partiel et plus particulièrement des femmes, principalement concernées. La volonté du Gouvernement a été clairement affichée de mener une étude sur les causes structurelles du recours au temps partiel « subi » ou « éclaté » et de trouver des réponses aux questions relatives notamment à l'amplitude horaire, à la multi-activité et aux groupements d'employeurs ou la polyvalence des salariés à temps partiel. À cette occasion, un certain nombre de mesures s'inscrivant à la fois en faveur de l'égalité salariale et d'un temps partiel « choisi » et non plus « subi » ou « éclaté », ont été annoncées : la promotion d'un « cercle vertueux » du temps partiel choisi, à savoir privilégier la concertation avec les partenaires sociaux qui pourraient engager de nouvelles négociations de branches ou interprofessionnelles, notamment sur la non-discrimination à l'égard des salariés à temps partiel et l'amélioration de la qualité et de la rémunération des emplois à temps partiel en entourant le développement du travail à temps partiel de garanties suffisantes ; l'assouplissement des modalités d'utilisation du temps partiel pour raisons familiales, afin de favoriser et d'améliorer l'articulation des temps de vie pour les salariés qui souhaitent poursuivre leur carrière professionnelle tout en préservant leur vie familiale par le biais d'un temps partiel. Ce sujet étant susceptible d'aboutir à une réforme de la relation de travail, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux, conformément aux dispositions de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, à lui faire connaître s'ils avaient l'intention d'engager une négociation au niveau national et interprofessionnel sur ce sujet. Enfin, le Gouvernement entend suivre et accompagner les partenaires sociaux des secteurs d'activité qui utilisent le plus de temps partiel, dans leur négociation d'accords visant à améliorer les conditions de travail et de rémunération des salariés concernés. Dans ces conditions, il ne peut qu'être favorable aux initiatives prises par des entreprises du secteur de la propreté visant à améliorer la situation des salariés travaillant à temps partiel et les encourage à poursuivre, comme dans le secteur de la grande distribution, la négociation déjà engagée sur le sujet.
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