Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 27/03/2008
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Tchad.
Il s'avère que ce pays vit une crise politique majeure et récurrente source d'insécurité, de violences et d'exactions.
Il est reproché à la France un soutien à un régime contesté, non issu d'un véritable processus démocratique, d'une part, ainsi que son opposition à soutenir un processus politique global de négociation pour la paix entre tous les acteurs politiques tchadiens, d'autre part.
Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement français actuel entend poursuivre dans ce sens.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 21/08/2008
Comme vous le soulignez le Tchad traverse actuellement une période difficile. Il subit particulièrement les conséquences de la crise du Darfour dont les effets déstabilisateurs sont ressentis dans l'ensemble de la sous-région. Ainsi, des rébellions armées stationnées au Soudan envahissent régulièrement le territoire tchadien et créent à l'Est du pays une situation d'insécurité chronique aggravée par la présence de nombreux réfugiés et déplacés fuyant les combats. La France a également contribué avec détermination à alerter la communauté internationale sur les conséquences régionales de la crise du Darfour et son impact déstabilisateur, en particulier au Tchad et en République centrafricaine. L'adoption le 25 septembre 2007 à l'unanimité par les membres du Conseil de sécurité de la résolution 1778 est ainsi une étape majeure dans la volonté de la communauté internationale et de la France d'agir en vue d'améliorer la sécurité des populations réfugiées et déplacées de cette région. Cette résolution 1778 autorise notamment le déploiement d'une présence internationale multidimensionnelle des Nations unies et de l'Union européenne dans l'Est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine. La France fournit une partie importante du contingent de l'opération européenne EUFOR Tchad/Centrafrique. Les forces militaires et de polices sont chargées de protéger la population civile ainsi que de sécuriser les camps de réfugiés et de déplacées. La France prend une part importante à cet effort. En politique intérieure, nous soutenons et encourageons avec nos partenaires de l'Union européenne l'ouverture politique amorcée par le président Déby. Celui-ci a lancé, avec le parrainage de l'UE, un dialogue politique avec l'opposition qui a abouti à l'accord du 13 août 2007 dont l'objectif est de préparer les réformes nécessaires au déroulement démocratique des prochaines élections de 2009 et 2010. De plus, l'opposition est entrée au Gouvernement à des postes clefs. Le général Kamougué, figure de l'opposition sudiste est désormais numéro deux du gouvernement et ministre de la défense. L'ancien Premier ministre Jean Bayoweu Alingué, autre membre éminent de l'opposition (il a notamment mené les travaux qui ont abouti à la signature de l'accord du 13 août) est quant à lui numéro quatre du Gouvernement, ministre de la justice et garde des sceaux. La France, dans son dialogue avec le Tchad, soutient ces processus de démocratisation et de sécurisation des populations. Enfin, à l'occasion de la visite du Président de la République au mois de février 2008, le président Déby a confirmé sa volonté de mettre en place une commission d'enquête internationale chargée de faire la lumière sur les événements du mois de février qu'a connu le Tchad et notamment sur la disparition des opposants politiques. La commission, à laquelle participent les principaux mouvements de défense des droits de l'homme, a commencé son travail et doit rendre son rapport au mois de juillet 2008, nous y avons, en tant que membre de la troïka européenne, un statut d'observateur. Un comité technique d'enquête a également été créé dans lequel nous avons mis un expert à disposition (comme l'UE et l'OIF).
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