Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/03/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le cas d'une personne qui est l'objet d'un accident du travail très grave et qui reste lourdement handicapée. Cette personne reçoit de ce fait une rente « accident du travail ». Dans l'hypothèse où elle reprend une petite activité professionnelle, il souhaiterait savoir si malgré tout, la rente « accident du travail » continue à être versée sans modification.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 11/12/2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les règles de cumul entre une rente d'accident de travail et de maladie professionnelle (AT/MP) et les revenus issus d'une activité professionnelle. Lorsqu'une maladie professionnelle ou un accident du travail laisse des séquelles de l'accident ou de la maladie, la victime peut obtenir l'attribution d'une indemnité en capital ou d'une rente d'incapacité viagère. Compte tenu de son caractère d'indemnisation d'un préjudice professionnel, la perception d'une rente ou d'un capital d'AT/MP ne fait pas obstacle à ce que son bénéficiaire puisse exercer une activité professionnelle et ainsi cumuler intégralement la perception d'une rente AT/MP et un salaire.
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