Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 27/03/2008
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la décision prise par le conseil de modernisation des politiques publiques de supprimer la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS).
Le monde combattant s'est légitimement ému de cette atteinte à une institution aussi indispensable, décidée de surcroît sans la moindre concertation avec les associations d'anciens combattants, les personnels de la DSPRS et de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre).
Les missions dévolues à la DSPRS seraient progressivement transférées vers l'ONAC et d'autres ministères. Il s'agit là d'un véritable démantèlement guidé par la volonté affirmée du gouvernement de réduire les effectifs de la fonction publique et les coûts de gestion. C'est d'ailleurs le même objectif qui avait présidé à l'élaboration du premier contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, de la même façon que la réforme déjà engagée à l'Institut national des Invalides.
Considérant que cette mesure porterait une atteinte fondamentale au principe même du droit à réparation, il lui demande de procéder à sa suspension jusqu'à ce qu'une réelle concertation ait pu avoir lieu avec toutes les parties concernées.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 22/05/2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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