Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 20/03/2008
M. Philippe Marini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préoccupation des éleveurs ovins et bovins quant aux moyens d'endiguer la fièvre catarrhale ovine qui s'étend actuellement sur tout le territoire.
Le Gouvernement a bien pris la mesure de la situation et promet un vaccin pour les mois qui viennent. Cependant, le problème pour les agriculteurs est lié au fait que la vaccination devra se faire par un vétérinaire.
Or, certaines communes de l'Oise sont touchées par un manque de vétérinaires.
Aussi, ne seraitil pas plus simple de permettre aux éleveurs de pratiquer eux-mêmes la vaccination comme ils le demandent et ainsi que le souhaitent leurs organisations professionnelles? Cela permettrait non seulement d'endiguer plus vite la maladie mais aussi de faire faire des économies au budget de la Nation et à l'Union Européenne.
Il désire connaître sa position sur cette proposition.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/05/2008
Depuis l'apparition en août 2006 des premiers cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) à sérotype 8 dans le nord de la France, l'épizootie s'est largement diffusée. La majorité du territoire national continental est aujourd'hui touchée. La maladie est également présente en Corse depuis 2000, toujours menacée par une épizootie qui sévit en Sardaigne. Le sérotype 1 a récemment été diagnostiqué dans le sud-ouest du pays et a atteint la Gironde. Face à ce virus transmis par des moucherons vecteurs présents sur tout le territoire, la vaccination reste le seul moyen de lutte efficace. Dès l'automne 2006, malgré une contamination très limitée des cheptels français et alors que la maladie se propageait très largement aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, et dans une moindre mesure en Allemagne, les démarches nécessaires au développement d'un vaccin ont été initiées. Deux appels d'offres d'achat de vaccin ont été lancés au second semestre 2007 pour des livraisons prévues par les producteurs en 2008. Dans l'attente des premières livraisons dans le cadre des marchés publics, et afin de faire face à cette situation alarmante, l'insistance auprès des sociétés productrices de vaccins a permis d'obtenir la fourniture plus précoce, hors marché, d'environ 700 000 doses pour la vaccination prioritaire des broutards destinés au marché italien, premier débouché commercial. Deux livraisons ont d'ores et déjà été acheminées pour permettre la réalisation des injections nécessaires à la vaccination de ces animaux. Dans le cadre des marchés publics contractés, les laboratoires se sont engagés sur des livraisons de lots qui s'échelonneront d'avril à septembre. Ainsi, ces livraisons successives permettront de couvrir progressivement tout le territoire et de vacciner quinze millions de bovins d'ici août. La campagne de vaccination se déroulera en plusieurs phases pour concilier la progressivité des livraisons, les impératifs sanitaires de lutte contre la maladie et le contexte économique lié à certaines activités ou pratiques d'élevage telles que la transhumance. Par ailleurs, sur chaque lot livré, la quantité de vaccin nécessaire aux broutards destinés au marché italien sera réservée. En ce qui concerne les petits ruminants, un dispositif similaire est retenu. Il prendra en compte prioritairement les 16 départements du nord de la France déjà concernés en 2006 puis les bassins laitiers (Roquefort et Poitou-Charentes). D'ici août, 10,6 millions de petits ruminants pourront être vaccinés. Cette vaccination sera réalisée soit par le vétérinaire sanitaire dans les cas où la vaccination est obligatoire, soit dans le cadre des relations contractuelles habituelles du vétérinaire traitant avec son client lors de vaccination facultative.
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