Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 13/03/2008
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'élaboration des schémas régionaux des abattoirs.
En effet, certaines régions, telle Rhône-Alpes, sont en train d'établir ces schémas.
Or, à l'occasion de cette procédure, il en ressort qu'un nombre significatif des outils d'abattage Rhônalpins sont à court ou moyen terme menacés.
Si une telle orientation était confirmée, cela conduirait à remettre en cause l'approvisionnement de proximité, les secteurs producteurs se voyant ainsi contraints d'importer d'autres zones la viande nécessaire à l'alimentation de leur population.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour préserver le maintien des abattoirs de proximité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 26/06/2008
La réalisation de schémas régionaux des abattoirs a été demandée aux préfets de région par courrier du ministre de l'agriculture et de la pêche en juillet 2006. Le but est de permettre aux préfets de mieux apprécier les besoins objectifs en structures d'abattage sur leur région et de pouvoir donner des avis circonstanciés sur les projets qui pourraient leur être soumis. De plus, ces schémas doivent être l'occasion de discussions avec les acteurs locaux concernés (collectivités territoriales, chambres d'agriculture...). En effet, compte tenu de l'évolution réglementaire d'une part, et des situations sanitaires et/ou économiques non satisfaisantes de bon nombre d'abattoirs d'autre part, il est indispensable d'avoir une bonne connaissance de l'organisation des abattages (flux, besoins locaux, évolution des tonnages...) afin de décider de manière éclairée de l'avenir des outils de ce secteur. La nouvelle réglementation communautaire dans le domaine sanitaire (« paquet hygiène » en vigueur depuis le 1er janvier 2006) fait disparaître l'agrément dérogataire des outils de faible capacité au bénéfice d'un agrément unique communautaire. Les abattoirs dérogataires disposent d'une période transitoire maximale s'achevant au 31 décembre 2009 pour procéder aux travaux éventuels de mise aux normes communautaires. Les schémas régionaux ont ainsi permis de justifier le maintien et la mise aux normes de certains abattoirs dérogataires. Les rapports d'inspecteurs de la Commission européenne ou de pays tiers clients de la France qui viennent régulièrement auditer nos abattoirs, et ceux rédigés par les directeurs départementaux des services vétérinaires, montrent que certains abattoirs d'animaux de boucherie ou de volailles présentent des anomalies importantes structurelles et/ou fonctionnelles et qu'à ce titre ils doivent rapidement être mis en conformité. En conséquence, le ministre de l'agriculture et de la pêche considère que ces schémas régionaux, établis de façon objective, rationnelle et concertée en tenant compte des éléments factuels structurant les marchés locaux, représentent l'outil à privilégier pour fonder les décisions quant au maintien des abattoirs de proximité, lorsque ceux-ci s'avèrent indispensables au tissu local, qu'ils bénéficient d'une situation économique saine et qu'ils fonctionnent de manière hygiénique.
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