Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 13/03/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la puissance des baladeurs MP3. Il s'interroge quant au respect de la réglementation lorsque la puissance sonore est telle que les voisins de l'utilisateur peuvent « profiter » du programme musical sensé n'être audible que par le possesseur du MP3. D'après la réglementation justement, les baladeurs ne doivent pas dépasser un niveau acoustique supérieur à 100 db et la tension de sortie ne doit pas excéder 150 mV, ce pour éviter que la limite de 100 db ne soit franchie en cas d'utilisation avec un casque plus puissant. Il demande si les niveaux sonores ne pourraient pas être revus à la baisse d'une part pour la santé et l'audition future des intéressés, d'autre part, pour les autres usagers (par exemple dans les trains, etc ).
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 24/07/2008
Les baladeurs musicaux font l'objet, depuis 1998, d'une limitation de leur puissance sonore et doivent être fournis à leur acquéreur accompagnés d'un message sanitaire attirant l'attention sur le risque auditif. Ces mesures ont été renforcées depuis le 1er mai 2006 et concernent l'ensemble « des appareils portatifs permettant la reproduction sonore ou la réception radiophonique, ou les deux, au moyen d'un casque ou d'écouteurs diffusant le son aux oreilles de l'utilisateur et que celui-ci peut utiliser en se déplaçant » (arrêté du 8 novembre 2005). En l'état actuel de la situation, la réduction du risque auditif pour les utilisateurs passe par la limitation du volume sonore, mais également par une information sur la nécessaire limitation de la durée d'utilisation. En effet, le risque est proportionnel à la dose, et non seulement au niveau sonore. Le message sanitaire précité inclut ces deux notions. Afin d'intensifier la portée de cette prévention, une campagne nationale de sensibilisation sera conduite dès la rentrée de septembre 2008 par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Le fait pour un voisin d'un utilisateur d'un baladeur d'entendre la musique diffusée provient vraisemblablement de l'utilisation d'un casque non fermé. Cela ne signifie pas en revanche que la limite des 100 dB soit franchie pour l'utilisateur. Cela ne peut constituer un risque pour le voisin concerné mais plutôt une gêne relevant, dans les transports en commun, des règles prévues pour assurer le respect de la tranquillité d'autrui.
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