Question de Mme KELLER Fabienne (Bas-Rhin - UMP) publiée le 13/03/2008
Mme Fabienne Keller appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives préoccupations des professionnels de la photographie, déjà fragilisés par l'ère numérique. Les photographes indépendants s'inquiètent du projet d'équiper 2000 mairies de stations biométriques en vue de faciliter la compilation des données nouvelles nécessaires à la délivrance du passeport biométrique. La possibilité offerte par ces stations de réaliser sur place une photo d'identité apparaît aux yeux de la profession comme une concurrence déloyale. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de déploiement des stations biométriques en mairie. Elle l'interroge par ailleurs sur les mesures qu'elle compte prendre à l'égard des professionnels de la photographie, dont certains ont consenti des investissements importants pour adapter leur équipement aux exigences nouvelles de la photographie biométrique.
- page 473
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 22/05/2008
Les professionnels de la photographie s'interrogent sur le projet d'équipement de 2 000 mairies en stations de prise de vue à l'occasion de la mise en place du nouveau passeport électronique d'ici au 28 juin 2009, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, et craignent notamment une perte non négligeable de leur chiffre d'affaires. La volonté du Gouvernement, à l'occasion de la mise en place de ce nouveau titre, est à la fois de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres destinés à garantir l'identité de la personne. Les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus dans le sens d'une optimisation de la procédure de traitement de la demande de passeport, depuis la prise de photographie du visage et d'empreintes digitales jusqu'à la délivrance du titre. Deux modalités sont prévues en ce qui concerne le recueil de l'image numérisée du visage : soit il a lieu sur place au moyen des dispositifs techniques appropriés, ce qui permet de s'assurer d'emblée de la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 en vigueur au plan international ; soit il intervient à partir d'une photographie d'identité émanant d'un photographe professionnel et fournie par le demandeur : celle-ci, au format 35 x 45 mm, récente, parfaitement ressemblante, le représentant de face et tête nue, doit répondre aux mêmes spécifications que celles applicables à l'enregistrement local. À la différence de celle produite par le professionnel, la photographie prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré : il ne sera délivré aucun cliché ni fichier numérisé au demandeur du titre. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la faculté dont chacun dispose de se présenter avec une photographie issue d'un photographe professionnel et conforme à la norme. Le ministère de l'intérieur est bien sûr attentif à la bonne mise en place du nouveau passeport. Les représentants de la profession de photographe ont été reçus. L'ensemble des questions soulevées par ce nouveau dispositif a été abordé. Le principe de l'implantation de stations d'enregistrement dans 2 000 communes représentant environ 70 % de la demande de titres a été convenu avec l'association des maires de France. Le choix de ces communes sera effectué par les préfets, en étroite concertation avec les associations départementales des maires. Dans cette recherche de la meilleure localisation possible des sites en question, il sera naturellement tenu compte, d'une part, de la nécessité d'une couverture optimale du territoire, et d'autre part, des intérêts des usagers au regard des facilités d'accès offertes (par les transports collectifs, par exemple). Par ailleurs, les préfectures, où seront installées des stations d'enregistrement, continueront à accueillir les usagers et à délivrer des passeports. L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation des stations, leur maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies.
- page 1016
Page mise à jour le