Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/03/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que la France compte près de quatre millions de personnes atteintes par l'une des 8 000 maladies orphelines répertoriées. Un plan maladies rares avait été mis en place entre 2005 et 2008 et il avait permis de mieux prendre en compte les problèmes des malades et la mise en œuvre des soins. Ce plan maladies rares arrive cependant bientôt à expiration et il souhaiterait qu'elle lui indique d'une part s'il pourrait être reconduit et d'autre part quelles sont les mesures envisagées par les Pouvoirs publics pour qu'à l'avenir, les personnes atteintes par une maladie orpheline soient encore mieux prises en compte du point de vue médical.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 24/04/2008
La mise en place du plan Maladies rares pour la période 2005/2008, dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, a constitué une étape importante pour les patients atteints de maladies orphelines et leur famille. Ce plan bénéficie d'un financement des pouvoirs publics à hauteur de 108,5 millions d'euros dont 40 millions d'euros destinés à améliorer l'accès aux soins et 43 millions d'euros pour la recherche. Il a permis d'engager des actions fortes comme la création de plus d'une centaine de centres de référence labellisés, l'élaboration de protocoles nationaux de diagnostic et de soins, l'amélioration de l'information et de la formation des professionnels de santé et des malades grâce à la base de données sur les maladies rares, « Orphanet », ou encore le financement de projets de recherche par le biais du groupement d'intérêt scientifique « GIS institut des maladies rares ». En ce qui concerne l'accès aux médicaments hors autorisation de mise sur le marché et aux produits de santé non remboursables, le décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 organisant un dispositif spécifique et dérogatoire de prise en charge par la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 5 mars 2008. Il s'agit là d'une avancée majeure pour l'accès aux médicaments et aux produits indispensables à l'amélioration de l'état de santé des patients souffrant de maladies rares. Ce plan, qui s'achèvera en effet à la fin de l'année 2008, est en cours d'évaluation par le haut conseil de santé publique afin de recenser les points forts et ceux qui appellent des améliorations. Le comité de suivi du plan doit se réunir au mois de mai prochain et un premier bilan devrait être disponible en septembre 2008. Sur la base de cette évaluation, le Gouvernement engagera, en concertation avec les associations concernées, une réflexion sur les actions futures à mener.
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