Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - UMP) publiée le 13/03/2008
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la filière porcine française.
Il lui rappelle que les nouvelles contraintes européennes qui s'imposent à elle en matière de mises aux normes, notamment pour les truies, doivent être effectives en 2013 et représentent une charge financière très importante. En outre, cette filière doit faire face, en même temps, à une réorganisation de la production.
Il lui indique que de telles contraintes risquent de condamner la filière porcine française qui traverse déjà la crise la plus aiguë de son histoire, en raison notamment de la montée vertigineuse du prix des céréales qui a provoqué une forte augmentation du coût de production dans les élevages.
Il lui précise que si cette situation venait à perdurer, c'est toute la filière porcine française qui viendrait à disparaître faute d'un ajustement des prix tenant compte de l'augmentation du prix des matières premières alimentaires. Les contraintes budgétaires des éleveurs pourraient engendrer une délocalisation de l'élevage français, au détriment des éleveurs, mais aussi des consommateurs de notre pays.
Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre en faveur de la filière porcine française, notamment pour préserver sa capacité de production, son savoir-faire, son industrie de transformation ainsi que les dizaines de milliers d'emplois liés directement à la production de la filière porcine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 17/04/2008
Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux Etats Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or, l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère. La prochaine suspension des droits de douanes sur les importations de céréales au sein de l'Union européenne dont le principe a été arrêté pourrait également être de nature à réduire cette pression. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte, dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportées par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, récemment adoptée par le Parlement, en réformant certaines dispositions de la Loi Galland a permis de préserver un équilibre dans les relations commerciales tout en permettant aux distributeurs de répercuter à travers des baisses de prix les marges arrières consenties par les fournisseurs. Par ailleurs, la loi a ouvert la possibilité de prendre en compte dans le cadre des accords interprofessionnels la possibilité de prévoir des dispositions en cas de forte hausse du cours des matières premières. Cette réforme doit permettre de pratiquer une vérité des prix conforme aux intérêts des entreprises, des consommateurs mais également des producteurs. Le ministre de l'agriculture et de la pêche sera attentif à prendre en compte les intérêts de l'ensemble des maillons des filières dans cette réflexion. Le ministre de l'agriculture a bien noté l'urgence de la situation. C'est la raison pour laquelle il a été demandé, à plusieurs reprises, à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La commission a répondu dans un premier temps à cette demande en ouvrant, en octobre dernier, le régime d'aide au stockage privé. Ce dispositif s'avérant insuffisant pour répondre aux difficultés du marché, la commission a introduit des restitutions à l'exportation de carcasses, demi-carcasses, découpes et poitrines de porc pour toutes destinations. Cette mesure, répondant à la demande française, est de nature à soulager le marché européen de la viande de porc particulièrement encombré. La situation restant difficile pour les éleveurs de porcs, j'ai à nouveau demandé le 18 février un soutien européen. La commission a décidé de prolonger le stockage privé pour 3 mois et a maintenu les restitutions au niveau actuel. À l'occasion du conseil des ministres du 17 mars dernier, pour convaincre la Commission de la nécessité d'une revalorisation des restitutions, j'ai poursuivi mes efforts avec le soutien d'autres Etats membres. La Commission n'a pas accédé à nos demandes mais a décidé de maintenir les restitutions, contrairement à son intention initiale qui était de les réduire. Par ailleurs, en réponse à la dégradation rapide de la trésorerie des éleveurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de mettre en place un dispositif de fonds d'allègement des charges (FAC) à hauteur de 3 MEUR, afin de prendre en charge les intérêts des emprunts des éleveurs. De surcroît, des prêts de crise pour un montant de 30 MEUR pourront être alloués aux éleveurs de porcs en difficulté. La mise en oeuvre de ces dernières mesures, dès le début de l'année 2008, vise à conforter l'ensemble des exploitations porcines et maintenir une production et des filières porcines diversifiées. Constatant l'aggravation de la situation du secteur et afin d'aider les éleveurs de porcs à passer ce cap difficile en attendant la reprise des cours le ministre de l'agriculture et de la pêche a renforcé ces mesures avec une enveloppe supplémentaire de 10 MEUR. Ainsi, le FAC a été doté de 3 MEUR supplémentaires pour atteindre, au total, 6 MEUR. Le dispositif de bonification de charges a été renforcé de 7 MEUR correspondant à 70 MEUR. Enfin le concours financier de la mutualité sociale agricole (MSA) a été mobilisé. D'une part, la MSA a réservé en 2007 une enveloppe de 500 000 EUR afin de prendre en charge les cotisations des chefs d'exploitations ou d'entreprise agricole de ce secteur, d'autre part, 2 MEUR provenant du fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes d'échéanciers de paiements de ces mêmes chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a déjà indiqué à la MSA que la crise porcine était notre priorité pour la gestion des soutiens début 2008.
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