Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/03/2008
M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les carences d'entretien et de maintenance des ascenseurs.
La France possède le parc d'ascenseurs le plus vétuste d'Europe ; 60 % des cabines ont plus de 20 ans. La situation est telle que cinq grands bailleurs sociaux parisiens ont décidé de tirer la sonnette d'alarme.
Les objectifs fixés par le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 ont pour conséquence une augmentation de 50 % de la charge de travail des ascensoristes, à laquelle ils ne peuvent faire face. Devant un manque évident d'anticipation et d'accompagnement des mesures réglementaires, l'État doit très rapidement mettre en place des filières de formation pour répondre à ces besoins.
En effet, malgré la création d'un diplôme de technicien d'ascenseur en 2006, les premières échéances de modernisation ne pourront pas être tenues. Pourtant, le délai imposé pour la mise en sécurité des ascenseurs a été reporté du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010.
Aussi, il lui demande de lui faire part de son sentiment sur ces propositions.
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Transmise au Ministère du logement et de la ville
Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée le 10/07/2008
La ministre du logement et de la ville est consciente du rôle majeur que doit jouer la formation de nouveaux techniciens ascensoristes dans la mise en oeuvre de la réglementation de sécurité des ascenseurs. C'est dans cette optique que le ministère du logement et de la ville a encouragé et suivi les travaux que la Fédération des ascenseurs a menés avec le ministère de l'éducation nationale, en 2003, dans la perspective de la création et de la rénovation des diplômes et des formations intéressant la profession. La Fédération des ascenseurs avait alors présenté au ministre de l'éducation nationale, avec l'appui du ministre chargé du logement, une demande de création d'un diplôme consistant en une mention complémentaire « techniciens ascensoristes, service et modernisation », post-baccalauréat, préparé en alternance : 50 % en entreprise et 50 % en établissement de formation. Ce diplôme a été finalement créé en avril 2006. En 2007, quinze lycées professionnels ont proposé la mention complémentaire dans leur programme et, en 2008, ce seront vingt lycées qui proposeront cette formation. Les recrutements de l'année 2007 comptaient 2 000 nouveaux techniciens. Dans ce contexte de recrutement régulier on peut estimer, une récente étude commandée par le ministère chargé du logement l'ayant confirmé, que les entreprises seront en mesure de faire face à l'intégralité des travaux de mise en sécurité d'ici 2018, dans les délais prescrits, notamment en tenant compte de l'ajustement du délai de la première tranche de travaux par le décret du 28 mars 2008.
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