Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/03/2008
M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les carences d'entretien et de maintenance des ascenseurs.
La France possède le parc d'ascenseurs le plus vétuste d'Europe : 60 % des cabines ont plus de 20 ans. La situation est telle que cinq grands bailleurs sociaux parisiens ont décidé de tirer la sonnette d'alarme.
L'arrêté du 27 juillet 2005 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans ces installations dont la date butoir était fixée à juillet 2008, a finalement été repoussée au 31 décembre 2010 tant les travaux sont gigantesques et coûteux.
En effet, les copropriétaires sont pour la plupart confrontés à deux problèmes majeurs, les quotes-parts élevées pouvant s'élever à plusieurs milliers d'euros et une durée des travaux très longue ne permettant pas aux personnes âgées ou aux personnes invalides de sortir de chez elle.
Pour aider ces personnes à financer ces travaux coûteux de sécurisation des ascenseurs imposés par l'État, une partie de la TVA pourrait être consacrée par le Gouvernement à aider les personnes les plus modestes et les plus âgés.
Aussi, il lui demande de lui faire part de son sentiment sur ces propositions.
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Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée le 22/05/2008
Au début de l'année 2007, sous l'impulsion du ministre du logement et de la ville, et en concertation avec les partenaires professionnels du secteur, la Fédération des ascenseurs a engagé une étude sur les solutions concrètes à apporter pour permettre d'adapter dans les meilleures conditions les ascenseurs pour les personnes âgées. À l'issue de ces réflexions, la fédération a inclus dans sa charte, ratifiée en avril 2007, un article exigeant des entreprises adhérentes de recommander aux propriétaires, dès lors que l'environnement le permet, les équipements et dispositions favorisant l'accessibilité des personnes âgées ou handicapées pendant la durée des travaux d'ascenseurs. En cas de travaux entraînant une suspension significative du service, les adhérents s'engagent par un dialogue préalable et, si possible, une planification concertée, à minimiser la gêne provoquée et anticiper les éventuelles difficultés. Des solutions complémentaires de relogement momentané ou de mise en place de services de substitution impliquant les gestionnaires d'immeubles et d'autres partenaires sont déjà mises en oeuvre, en particulier lorsqu'un maître d'oeuvre a été désigné pour assurer la coordination des opérations. Sur le plan financier, le ministère du logement et de la ville considère avec la plus grande attention les difficultés rencontrées par certains copropriétaires pour réaliser les travaux de mise en conformité de leurs ascenseurs. Un accord au niveau européen intervenu début 2006 prolonge jusqu'à 2010 la possibilité d'application du taux réduit de TVA sur certains types de travaux. L'article 279-0 bis du code général des impôts continue donc de prévoir le taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation terminés depuis plus de deux ans. Les travaux de mise en conformité des ascenseurs font partie, pour les immeubles principalement affectés à l'habitation, des travaux éligibles. Un crédit d'impôt est également prévu, sous certaines conditions, pour la première installation d'un ascenseur ou son remplacement complet dans un immeuble collectif au bénéfice des propriétaires de leur résidence principale. Enfin, les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants ont également la possibilité, sous conditions de ressources, de solliciter l'attribution d'une subvention auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah), subvention qui peut varier de 20 à 70 % des dépenses selon le statut du propriétaire et la localisation de l'immeuble.
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