Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/02/2008
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'ouverture à des fins de recherche historique des documents déposés au service international de recherches (SIR) établi à Arolsen (Allemagne). Suite à sa question écrite n° 22829 du 20 avril 2006, il lui avait été répondu que la France a constamment soutenu l'ouverture des archives conservées par le service international de recherches (SIR) aux chercheurs et s'est réjouie de la signature, le 26 juillet 2006 à Berlin, du protocole d'amendement aux accords de Bonn du 6 juin 1955, qui rend possible l'ouverture des archives à la recherche historique selon deux modalités, et pour la rédaction duquel la contribution de la France a été déterminante. Les articles II et III de l'accord prévoient en effet d'assurer l'accès aux archives et aux documents conservés par le SIR d'une part sur le site de Bad Arolsen, d'autre part au moyen de copies numériques des archives et des documents qui seront remises sur demande aux États membres. Ceux-ci devaient pouvoir donner accès aux copies numérisées dans un dépôt d'archives approprié situé sur leur territoire, conformément au droit national pertinent. Il lui demande de faire le point sur ce dossier.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 05/06/2008
Le Gouvernement français a informé le service international de recherche (SIR) et ses partenaires de la Commission internationale pour le SIR, de sa volonté d'acquérir une copie numérisée des archives conservées par le SIR. Le choix du site où sera déposée cette copie est prématuré, tant que ne seront pas levées les incertitudes techniques qui ont fait l'objet d'une réunion de travail organisée par le SIR, à Bad Arolsen (Allemagne), en mars dernier. Dès que les difficultés apparues dans l'utilisation de ce fichier seront surmontées, le Gouvernement décidera de l'institution patrimoniale chargée d'accueillir cette mémoire des victimes des camps nazis et des victimes civiles de la deuxième guerre mondiale.
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