Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/02/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait qu'au moment où tous les intervenants publics s'accordent à faire de la protection de l'environnement une priorité nationale et internationale, il convient de mettre en accord les paroles et les actes, même lorsqu'il s'agit de pollutions ponctuelles. Or, les riverains de la rue Vauban à Metz sont stupéfaits de constater que depuis la mise en service du TGV, la SNCF a garé plusieurs locomotives diesel relativement vétustes à proximité des immeubles d'habitation. Selon diverses sources, il s'agirait de disposer de locomotives prêtes à intervenir au cas où un TGV rencontrerait d'éventuelles difficultés. Quoi qu'il en soit, ces vieilles locomotives diesel, dont le moteur tourne pendant de longues périodes, génèrent un véritable nuage de pollution, notamment par temps de brouillard ou par temps froid. Il souhaiterait qu'il lui indique quel est, dans ce type de situation, le service administratif chargé d'assurer un contrôle et quelle est la réglementation applicable.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 09/04/2009
Lors de la mise en place de la ligne à grande vitesse Est, la SNCF a fait le choix de placer en gare de Metz-Ville les locomotives destinées à assurer le secours des TGV en cas d'avarie ou de problème quelconque les immobilisant. Ce choix était alors justifié par la présence de conducteurs à proximité, ce qui s'accordait pleinement avec l'objectif de rapidité de l'intervention. Ces locomotives de secours, nécessairement diesel afin de pouvoir intervenir en cas d'absence d'électrification comme en cas de rupture caténaire, sont souvent anciennes et nécessitent un démarrage quotidien pour garantir leur bon fonctionnement en cas d'intervention urgente. Malgré les désagréments compréhensibles causés par le dégagement d'importantes fumées noires, les locomotives en cause sont conformes aux dispositions réglementaires du code de l'environnement qui transposent la directive n° 97/68/CE du 16 décembre 1997 modifiée. Cette dernière fixe des niveaux limites d'émissions de certains polluants et prévoit un contrôle du respect de ces limites à la réception d'un type de moteur ou famille de moteurs par l'organisme national compétent. En France, il s'agit du centre national de réception des véhicules, entité appartenant à la direction régionale de l'industrie, la recherche et l'environnement d'Île-de-France. À la suite des plaintes des habitants de la rue Vauban à Metz, relayées par les autorités et les élus, la SNCF a décidé de transférer, en avril 2008, ces locomotives de secours sur le site de maintenance de Metz-Sablon. Ce site, bien que situé dans une zone urbanisée, semble mieux approprié compte tenu du plus grand éloignement des habitations voisines. Au vu des informations données par la SNCF, aucune plainte n'a été enregistrée à ce jour.
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