Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 28/02/2008
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de veaux de boucherie qui connaissent aujourd'hui de sérieuses difficultés en raison de la crise que traverse la filière, et qui concerne autant les éleveurs que les bouchers, grossistes et détaillants. Une mission d'audit ayant été commandée par le précédent gouvernement, il le remercie de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les conclusions de cette mission.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 15/05/2008
La filière du veau de boucherie a été confrontée à d'importantes difficultés liées à un déséquilibre entre l'offre et la demande de viande de veau, ainsi qu'au renchérissement des coûts de production, en particulier de la poudre de lait. Afin de préserver la rentabilité du secteur et le revenu des éleveurs, des travaux ont été menés avec les représentants de la filière et le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER). Ces rencontres ont abouti à proposer un cadre interprofessionnel visant à mieux maîtriser la production et à relancer le secteur, tout en tenant compte de la situation des éleveurs. La mise en place d'un plan de soutien public de 7,8 millions d'euros à la filière dont 3,2 millions d'euros au titre du fonds d'allègement des charges (FAC) a été annoncée le 21 août 2007 et mis en oeuvre à l'automne. Ce programme comporte par ailleurs des mesures d'adaptation du nombre de places dans les exploitations à hauteur de 0,6 millions d'euros ainsi que des compensations des pertes subies par les entreprises d'intégration et l'accompagnement de la restructuration des grandes entreprises pour 4 millions d'euros. Des actions de recherche et de promotion mises en oeuvre par l'office de l'élevage ont complété ces dispositions. Pour les éleveurs en très grande difficulté, n'ayant plus ou que très peu de veaux dans leurs ateliers, un dispositif spécifique d'aide à la cessation d'activité a été notifié à Bruxelles. Dans l'attente de l'accord de la Commission européenne sur ce dispositif, une mesure d'aide d'un million d'euros a été mise en place au titre du FAC pour ces éleveurs. En outre, la défense de la production française de veau a été assurée en obtenant, en juin 2007, au niveau communautaire de réserver aux seuls bovins de moins de 8 mois la dénomination « veau ». Cette réglementation sera applicable le 1er juillet prochain.
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