Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 28/02/2008
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles qui, malgré une réelle amélioration ces dernières années, n'est pas sans présenter quelques difficultés que les responsables de la profession regroupent sous les points suivants : application du principe de parité ; extension du système de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux ; suppression de tout seuil d'exclusion par rapport à la durée de carrière de non salarié agricole ; revalorisation du taux de pension de réversion ; abrogation du décret Vasseur ; mise en place d'un fonds destiné à financer le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) ; prise en compte de la pénibilité du travail pour le calcul du temps de carrière ; bonification forfaitaire à partir du troisième enfant et suppression de la CSG sur les fermages. Il le remercie de ce fait de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de reprendre tout ou partie de ces propositions.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/05/2008
Le Gouvernement est conscient que malgré les avancées obtenues depuis 2003, qui ont déjà permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités, certains d'entre eux perçoivent des pensions d'un montant très insuffisant. C'est particulièrement le cas des conjoints et des veuves. Le Président de la République s'est engagé à ce qu'une revalorisation de l'ensemble des petites retraites aboutisse avant la fin du premier semestre 2008. Deux premières mesures ont été annoncées : la revalorisation de 25 % sur cinq ans du minimum vieillesse et l'augmentation de 54 à 60 % du taux de réversion, qui permettra une revalorisation sensible des pensions de nombreuses veuves d'agriculteurs. Dans le cadre d'un groupe de travail qu'il a réuni pendant les mois de février et mars, le ministre de l'agriculture et de la pêche a engagé une concertation avec les associations de retraités et les organisations professionnelles pour passer en revue les mesures spécifiques qui pourraient s'appliquer aux petites retraites agricoles et en mesurer le coût ainsi que les conditions de leur financement. Les participants ont convenu de donner la priorité aux situations les plus difficiles notamment celles des retraités à carrière incomplète, des conjoints, et des veuves qui sont jusqu'ici restés à l'écart des revalorisations successives, et de veiller à la pérennité financière du régime. Les propositions issues de leurs travaux seront examinées dans le cadre du rendez-vous sur les retraites qui associera dans les semaines à venir l'ensemble des partenaires sociaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que la situation des retraités de l'agriculture les plus modestes soit convenablement prise en compte.
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