Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 28/02/2008
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants sur les conséquences des essais nucléaires sur les participants qui ont subi, plus ou moins, les effets de la pollution et des retombées radioactives. Pour mémoire, la France a procédé à 210 explosions atomiques, aériennes ou souterraines, de 1960 et 1996. Entre le 13 février 1960 et le 14 septembre 1974, la totalité des essais aériens qui ont eu lieu correspondent à une puissance de 10 200 kilotonnes soit la valeur de plus de 700 bombes de Hiroshima (rapport de l'office parlementaire de l'évaluations des choix scientifiques et technologiques n° 3571 du 5 février 2002 à l'Assemblée nationale). A l'occasion des campagnes de tirs nucléaires, ce sont 160 000 personnes qui ont participé à cette grande entreprise. En l'absence de toutes publications sur le suivi médical des vétérans et de leurs familles, l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) procède à une enquête auprès de ses membres sur les conséquences sur la santé. Il semblerait que les résultats sur 1800 questionnaires montrent un pourcentage anormalement élevé de cancers, sans oublier les autres pathologies, non cancéreuses mais radio-induites. Il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention, dans le cadre d'une loi spécifique, de reconnaître que l'exposition aux rayonnements ionisants ait pu provoquer des maladies à l'origine de décès ou d'invalidité, ou encore ordonner une mission parlementaire sur ce sujet.
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Transmise au M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 22/05/2008
Le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C'est ainsi qu'un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN) a été créé en janvier 2004 par décision conjointe des ministres en charge de la défense et de la santé. Ce comité, codirigé par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), a adressé son rapport final au ministre de la défense et au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le 3 juillet 2007. Ce rapport est consultable sur le site internet du ministère de la défense « www.defense.gouv.fr », à la rubrique « enjeux défense : politique de défense : suivi des essais nucléaires ». Les travaux du CSSEN ont porté notamment sur les risques liés aux rayonnements et se sont donc attachés à définir les pathologies susceptibles d'être radio-induites, qu'elles soient néoplasiques ou d'une autre nature. Ces travaux se sont appuyés sur des données reconnues par la communauté scientifique internationale, tant pour ce qui concerne les études des effets des rayonnements ionisants sur la santé, que pour ce qui concerne les études épidémiologiques. Dans le cadre de cette étude, le CSSEN a démontré que les niveaux de doses reçues par la population et les travailleurs sur les sites d'expérimentation étaient faibles et a constaté qu'aucun risque nouveau de cancers radio-induits n'avait été mis en évidence. Par ailleurs, le ministère de la défense a commandé une étude épidémiologique sur le risque sanitaire lié à la participation de ses personnels aux campagnes d'expérimentations nucléaires au Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) entre 1966 et 1996. Cette étude, menée actuellement par un organisme extérieur au ministère de la défense, « Sepia-Santé », a débuté en janvier dernier et s'étendra sur une période de 2 ans. L'objectif de cette enquête est d'évaluer l'existence d'une éventuelle surmortalité parmi ces personnels, due en particulier à des pathologies néoplasiques, en comparant, d'une part, la mortalité des vétérans ayant une dosimétrie nulle à celle des vétérans ayant une dosimétrie non nulle, et, d'autre part, la mortalité de ces deux groupes à celle de la population française en tenant compte de l'âge, du sexe et de la période considérée. Un comité de pilotage, constitué des membres du comité scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans, composé d'experts appartenant pour la plupart aux agences et instituts sanitaires civils, est chargé de suivre le déroulement de cette étude et d'en garantir l'indépendance scientifique. Les résultats de cette étude devraient être connus au cours du 1er semestre 2010. Quoi qu'il en soit, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet d'ores et déjà d'indemniser tout militaire qui, s'il ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité, a la possibilité d'utiliser la démarche d'imputabilité par preuve. Celle-ci peut être admise par tout moyen et à tout moment, sans condition de délai, sachant que la jurisprudence du Conseil d'État admet que la preuve puisse être apportée par un faisceau de présomptions. Ce dispositif permet, dans le cas d'une exposition prolongée à certaines substances, d'admettre l'imputabilité au service des affections en cause dans le cadre des pathologies énumérées sur les listes de maladies professionnelles. Enfin, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite préciser que dans le cadre des instances engagées par des vétérans du CEP ou du Sahara, le ministère de la défense a une ligne de conduite constante qui consiste à examiner au cas par cas chacune des situations, chaque demande constituant un cas d'espèce.
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