Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 21/02/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la nécessité de délivrer aux PME une information concernant les différents programmes communautaires. La communication, synonyme en retour de demandes de subventions doit être à la hauteur des enjeux financiers, à titre d'exemple le 7ème programme cadre pour la recherche et le développement technologique est passé de 15 milliards à 55 milliards d'euros. Les PME françaises doivent bénéficier à plein des 15 % dédiés aux PME-PMI. Il demande si les pouvoirs publics vont accompagner d'une information adéquate ce 7ème programme cadre.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes publiée le 10/04/2008
Le Gouvernement mène une politique active en matière d'information des PME sur les différents programmes communautaires. Le site de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (http://www.pme.gouv.fr/) propose ainsi une page intitulée « Europe et PME », consacrée aux différents programmes communautaires en faveur des PME. Cette page présente un certain nombre de liens utiles, notamment un lien vers le guide d'information de la Commission européenne sur les actions de l'Union européenne en faveur des PME (http://www.pme.gouv.fr/europe/guide actions ue pme.pdf). Par ailleurs, le nouveau portail entreprises.gouv.fr propose aux responsables d'entreprises des réponses directes et personnalisées. Ce portail, d'une navigation rapide et fluide, a pour objet de les accompagner dans leurs démarches quotidiennes et dans leur développement. Le Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi diffuse par l'intermédiaire de ce portail des informations sur les aides communautaires (http://www.entreprises.gouv.fr/r03 je développe mon entreprise/aides ap puis financements.htm). En ce qui concerne le 7e programme-cadre, le site EUROSFAIRE (http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/) est le portail d'accès français vers les différentes sources d'information sur la recherche en Europe, en particulier les principaux serveurs communautaires. EUROSFAIRE regroupe également les sites des 21 Points de Contact Nationaux du septième programme-cadre. La Commission européenne diffuse de son côté de très nombreuses informations sur son portail européen à destination des PME (http://ec.europa.eu/enterprise/sme/index_fr.htm). Ce portail permet de trouver des informations concernant l'ensemble des politiques, législations, programmes et initiatives qui présentent un intérêt pour les petites et moyennes entreprises. Un « Outil web de financement des PME », en ligne, (http://ec.europa.eu/enterprise/sme/fund_tools/fund_tools_theme fr.htm), propose aux PME des moyens simples d'identifier les instruments de financement de la Commission européenne qui pourraient profiter à leur activité. Il explique les différents programmes, leurs objectifs et le type d'activités qu'ils soutiennent. Il renvoie également vers des informations détaillées sur d'autres sites, notamment SME Techweb (http://ec.europa.eu/research/sme-techweb/index_en.cfm), qui est le portail à destination des PME consacré à la recherche. Les PME dont l'activité est orientée vers la technologie qui souhaitent introduire une demande de financement au moyen du septième programme-cadre peuvent y trouver des informations. On peut mentionner également le portail CORDIS (http://cordis.europa.eu/fr/home.html). CORDIS est le portail communautaire officiel pour la participation au septième programme-cadre et présente les possibilités de financement dans ce cadre. Le site du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) - http://ec.europa.eu/cip/index_fr.htm - présente quant à lui les financements liés à ce programme particulier qui promeut la compétitivité des entreprises européennes, notamment celle des PME.
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