Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UC-UDF) publiée le 21/02/2008
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les revendications des chauffeurs de taxis quant à l'avenir de leur profession qui connaît déjà de grandes disparités du fait des différents statuts des chauffeurs, qu'il s'agisse des artisans, des salariés ou des locataires.
En effet, parmi les propositions formulées par la commission présidée par M. Jacques Attali, la déréglementation de la profession des taxis a suscité de vives inquiétudes et conduit les artisans taxis à manifester massivement. Ils estiment que la libéralisation totale du secteur ferait peser d'importantes menaces tant par les risques d'augmentation tarifaire et la dégradation du service pour la clientèle que pour la pérennité de leurs entreprises.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour apaiser des craintes des artisans taxis, quelle évolution du statut de chauffeur de taxi peut être envisagée en concertation avec les représentants de cette profession.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée le 15/05/2008
La commission pour la libération de la croissance française a remis un rapport proposant une réforme substantielle de la réglementation de la profession des chauffeurs de taxi. Ces propositions poursuivent l'objectif de moderniser l'offre de transports individuels et de permettre que celle-ci soit en adéquation avec la demande, mais elles tiennent insuffisamment compte des répercussions économiques et sociales qu'elles pourraient engendrer. Le Premier ministre a donc confié à M. Pierre Chassigneux, préfet, président-directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, le soin de mener la concertation avec les représentants de la profession de taxi sur l'évolution de l'environnement réglementaire de la profession. M. Chassigneux vient de rendre son rapport qui contient de nombreuses propositions. Les principales consistent, pour mieux adapter l'offre à la demande, à créer de nouvelles autorisations de stationnement sur le fondement d'indices d'activité économique locale calculés par un observatoire national, à inscrire sur les listes d'attente uniquement les personnes qui résident ou les sociétés qui ont leur siège dans la commune qui gère la liste, à favoriser la pratique du doublage. Afin d'améliorer la prestation rendue au consommateur, le rapport propose de relier le taximètre à une imprimante qui éditerait un ticket indiquant les prix des principales composantes de la course. Enfin, dans un souci de cohérence, il propose de placer sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales tous les transports particuliers de personnes par véhicule de moins de dix places, à savoir les taxis, les véhicules de petite remise, les véhicules de grande remise et le transport en moto. Le Gouvernement déterminera prochainement, au vu de ce rapport, les solutions qui permettront, en tenant compte des intérêts des professionnels et des consommateurs, de corriger les déséquilibres constatés.
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