Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 14/02/2008
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs face aux effets néfastes du pesticide Cruiser, autorisé en France depuis le 9 janvier dernier. Ce pesticide, de la même famille que le Gaucho et le Régent, dont l'utilisation a été interdite en 2004, a un impact néfaste sur les abeilles : les études montrent que sa molécule active, le thiamethoxam, détruit le système nerveux des insectes, même à des doses très faibles, et qu'il est persistant dans le sol.
Alors que l'objectif du Grenelle de l'environnement est une réduction des pesticides de 50 % d'ici à 2012, et une France exemplaire en matière d'environnement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette décision ainsi que, le cas échéant, les précautions qui ont été prises.
Par ailleurs, il lui demande de faire reprendre les travaux du Comité scientifique et technique (CST) chargé d'évaluer les causes de dépérissement des colonies d'abeilles, qui sont arrêtés depuis deux ans malgré l'augmentation du dépérissement de nombreuses colonies.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/03/2008
Le Gouvernement vient d'autoriser dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle une préparation phytopharmaceutique, le Cruiser utilisé pour le traitement de semence de maïs et contenant du thiametoxam. Cette décision qui fait suite à un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et à une consultation interministérielle a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. Certaines organisations apicoles font le rapprochement entre ce dossier et les dossiers relatifs aux retraits du Gaucho puis du Regent au début des années 2000. Il convient de souligner que le contexte réglementaire est aujourd'hui totalement différent : le thiametoxam a été évalué complètement et inscrit au niveau communautaire ; le dispositif d'évaluation du risque en France a été depuis profondément réformé. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie début septembre pour évaluer deux préparations phytopharmaceutiques, le Poncho et le Cruiser. Ces préparations autorisées en Allemagne et utilisées en traitement de semences de maïs, contiennent des substances actives autorisées au niveau communautaire. Sur la base d'une analyse scientifique approfondie notamment des effets sur les abeilles, l'AFSSA a donné un avis favorable pour le Cruiser en assortissant de mesures de précaution son utilisation et, à ce stade, un avis défavorable pour le Poncho à cause de l'évaluation du risque de contamination des eaux souterraines qui, avec les données disponibles, ne pouvait pas être exclu. En suivant ces avis, le Gouvernement a décidé d'autoriser la préparation Cruiser dans les conditions de précaution prévoyant notamment : une autorisation limitée à 1 an suivie d'une nouvelle évaluation ; une limitation de la période avant le 15 mai afin de réduire la période de floraison ; une utilisation autorisée uniquement sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs imposé la mise en place d'un suivi et d'une surveillance des ruchers portant sur trois régions minimum. Les modalités de ce suivi seront définies en concertation avec les représentants des apiculteurs et avec les associations protectrices de l'environnement. Une première réunion du comité de pilotage de l'étude des troubles des abeilles (assisté d'un comité scientifique et technique) a été ainsi prévue le 15 février. La décision d'autorisation a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. À la demande de certains d'entre eux des auditions d'un scientifique et d'un expert-apicole ont été réalisées par l'AFSSA à l'occasion du comité d'experts spécialisé du 15 janvier dernier. L'AFSSA considère que les éléments qui ont été présentés ne sont pas susceptibles de modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles au regard de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. Lors de cette audition a également été évoqué un cas de surmortalité d'abeilles en Italie à cause du Cruiser. Les autorités françaises ont immédiatement saisi les autorités italiennes et la firme quant aux informations relatives à des mortalités d'abeilles. Les premières informations révèlent un cas de mortalité lié à une mauvaise utilisation du produit chez un agriculteur. Selon les éléments à ce stade à notre disposition aucun incident n'a été rapporté dans les conditions normales d'utilisation. Cette autorisation permettra aux agriculteurs d'utiliser des préparations dont l'évaluation a été effectuée conformément aux procédures communautaires et nationales. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé une mission sur la filière apicole confiée à M. Saddier, député de Haute-Savoie. Son objectif, est la mise en place d'un plan d'action apicole portant sur l'organisation de la surveillance de l'état des ruchers, l'aménagement du territoire et sur l'accompagnement technique, scientifique et économique durable de la filière.
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