Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 07/02/2008
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences sur l'environnement de la présence de thiamethoxam.
La matière active qu'est le thiamethoxam est d'une toxicité très forte comparable à celle du Gaucho interdit en France. Ainsi, 5 nanogrammes suffisent pour tuer une abeille. Il s'avère que 0,5 nanogrammes peuvent perturber très fortement son vol, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses sur les peuplements des colonies. En outre, la persistance de la molécule dans le sol ne permet pas la culture de plantes attrayantes pour les abeilles pendant au moins un an. Qui plus est la directive européenne n° 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, et notamment de son annexe, notifie que l'usage de thiamethoxam réclame une attention particulière. Elle doit porter sur les risques de contamination des eaux souterraines, et plus spécifiquement lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et / ou des conditions climatiques, mais aussi les dangers à long terme pour les petits herbivores, quand la substance est utilisée pour le traitement de semences.
Compte tenu de ces éléments extrêmement préoccupants, et de la très vive inquiétude exprimée par les apiculteurs et les associations de défense de l'environnement, elle lui demande s'il entend prendre des mesures afin que soit retirée l'autorisation de mise sur le marché de semences de maïs traitées par l'insecticide Cruiser dont la matière active est le thiamethoxam.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/03/2008
Le Gouvernement vient d'autoriser dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle une préparation phytopharmaceutique, le Cruiser utilisé pour le traitement de semence de maïs et contenant du thiametoxam. Cette décision qui fait suite à un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et à une consultation interministérielle a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. Certaines organisations apicoles font le rapprochement entre ce dossier et les dossiers relatifs aux retraits du Gaucho puis du Regent au début des années 2000. Il convient de souligner que le contexte réglementaire est aujourd'hui totalement différent : le thiametoxam a été évalué complètement et inscrit au niveau communautaire ; le dispositif d'évaluation du risque en France a été depuis profondément réformé. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie début septembre pour évaluer deux préparations phytopharmaceutiques, le Poncho et le Cruiser. Ces préparations autorisées en Allemagne et utilisées en traitement de semences de maïs, contiennent des substances actives autorisées au niveau communautaire. Sur la base d'une analyse scientifique approfondie notamment des effets sur les abeilles, l'AFSSA a donné un avis favorable pour le Cruiser en assortissant de mesures de précaution son utilisation et, à ce stade, un avis défavorable pour le Poncho à cause de l'évaluation du risque de contamination des eaux souterraines qui, avec les données disponibles, ne pouvait pas être exclu. En suivant ces avis, le Gouvernement a décidé d'autoriser la préparation Cruiser dans les conditions de précaution prévoyant notamment : une autorisation limitée à 1 an suivie d'une nouvelle évaluation ; une limitation de la période avant le 15 mai afin de réduire la période de floraison ; une utilisation autorisée uniquement sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs imposé la mise en place d'un suivi et d'une surveillance des ruchers portant sur trois régions minimum. Les modalités de ce suivi seront définies en concertation avec les représentants des apiculteurs et avec les associations protectrices de l'environnement. Une première réunion du comité de pilotage de l'étude des troubles des abeilles (assisté d'un comité scientifique et technique) a été ainsi prévue le 15 février. La décision d'autorisation a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. À la demande de certains d'entre eux des auditions d'un scientifique et d'un expert-apicole ont été réalisées par l'AFSSA à l'occasion du comité d'experts spécialisé du 15 janvier dernier. L'AFSSA considère que les éléments qui ont été présentés ne sont pas susceptibles de modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles au regard de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. Lors de cette audition a également été évoqué un cas de surmortalité d'abeilles en Italie à cause du Cruiser. Les autorités françaises ont immédiatement saisi les autorités italiennes et la firme quant aux informations relatives à des mortalités d'abeilles. Les premières informations révèlent un cas de mortalité lié à une mauvaise utilisation du produit chez un agriculteur. Selon les éléments à ce stade à notre disposition aucun incident n'a été rapporté dans les conditions normales d'utilisation. Cette autorisation permettra aux agriculteurs d'utiliser des préparations dont l'évaluation a été effectuée conformément aux procédures communautaires et nationales. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé une mission sur la filière apicole confiée à M. Saddier, député de Haute-Savoie. Son objectif, est la mise en place d'un plan d'action apicole portant sur l'organisation de la surveillance de l'état des ruchers, l'aménagement du territoire et sur l'accompagnement technique, scientifique et économique durable de la filière.
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