Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 07/02/2008
M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la nécessité de réduire le nombre des structures administratives compétentes à des degrés divers dans le domaine des énergies renouvelables.
En effet, comme le souligne le rapport d'information sur les énergies locales, fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement du territoire (rapport n° 436 du 28 juin 2006), les pouvoirs publics ont eu tendance, ces dernières années, à les multiplier : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Comité interministériel pour le développement durable, Comité permanent des hauts fonctionnaires du développement durable, Conseil national du développement durable, Conseil supérieur de l'énergie, Coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse, Délégué interministériel au développement durable, Mission interministérielle de lutte contre l'effet de serre, Observatoire de l'énergie, observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Le nouveau gouvernement ayant jugé prioritaire la lutte contre la sédimentation des structures qui nuit à l'efficacité de l'action publique, il est demandé quelles sont ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 19/03/2009
Face à l'entrée progressive dans l'ère de la rareté, celle des ressources énergétiques fossiles et en eau, des terres cultivables, etc., le choix a été fait d'anticiper pour assurer une transition en douceur et préserver les enjeux économiques, politiques et sociaux liés au changement climatique. Ainsi, le Président de la République a tenu ses engagements en créant le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT). Le choix s'est fait en fonction des objectifs à atteindre et d'une feuille de route négociée dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour construire ensuite l'instrument ministériel le plus efficace possible. À cette fin ont notamment été créés au sein du MEEDDAT, d'une part, un commissariat général au développement durable, dont la mission consiste à faire du développement durable l'objectif partagé et structurant des stratégies, politiques et actions des acteurs publics et privés, d'autre part, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), dont la mission est d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Dans ce contexte, les différentes structures citées dans le rapport d'information sénatorial sur les énergies locales, rédigé en 2006, ont sensiblement évolué. Ainsi, l'Observatoire de l'énergie a été intégré dans le service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable. Par ailleurs, il a été mis fin aux fonctions du coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse et, en matière de politique climat, la mission interministérielle de l'effet de serre a été remplacée par la constitution d'un « service climat et efficacité énergétique » au sein de la DGEC. Ce service traite des deux composantes de la politique climat : l'atténuation et l'adaptation. L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) a été rattaché à la DGEC, au niveau de ce même service. Son rôle, comme défini par la loi du 19 janvier 2002, est de « collecter et diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes », afin d'en informer les élus et les collectivités territoriales. Parallèlement, en cohésion avec les conclusions du Grenelle de l'environnement, l'Agence de la maîtrise de l'énergie (ADEME) s'est vu confier par le MEEDDAT la tâche d'aider, en étroite relation avec les services déconcentrés, à la mise en oeuvre des mesures décidées par le Gouvernement en matière d'énergie et de climat, dans une perspective de simplification, de rationalisation et d'efficacité. Le ministre d'État souhaite que l'ADEME poursuive son travail d'information et de soutien pour favoriser une meilleure compréhension des enjeux environnementaux et des solutions possibles. L'Agence accompagne la promotion des mesures gouvernementales prises dans le cadre du Grenelle en mobilisant notamment ses capacités de communication en direction des différents publics (grand public, entreprises, associations de professionnels, de consommateurs et de défense de l'environnement, collectivités territoriales). Le défi énergétique et climatique requiert une action à tous les niveaux, et notamment au plan territorial. Il est attendu beaucoup des collectivités territoriales en matière de développement des énergies renouvelables, d'amélioration de la qualité de l'air et de lutte contre le changement climatique. La nouvelle organisation du MEEDDAT, avec notamment l'action combinée des services déconcentrés et des délégations régionales de 1'ADEME, répondra aux attentes des élus locaux en matière de déploiement des plans climat territoriaux et des schémas régionaux intégrés climat air énergie.
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