Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 07/02/2008
M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la nécessité de faire progresser les énergies renouvelables thermiques, conformément aux recommandations du rapport d'information sur les énergies locales, fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement du territoire (rapport n° 436 du 28 juin 2006).
Ce rapport rappelle que la France s'est fixé comme objectif en 2005 d'augmenter de 50 % la chaleur d'origine renouvelable d'ici à 2010, la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables devant alors atteindre 15,5 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole), soit 27 % des besoins thermiques du pays.
Il est donc demandé si la France paraît en capacité de remplir cet objectif, qui doit ensuite lui permettre d'en atteindre un second, ambitieux mais impératif : couvrir 50 % de ses besoins thermiques à partir d'énergies renouvelables d'ici une génération.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 19/06/2008
La loi de programme du 13 juillet 2005 a fixé des objectifs ambitieux en matière de production d'énergie renouvelable : 21 % d'électricité d'origine renouvelable à l'horizon 2010, et une augmentation de 50 % de la production de chaleur renouvelable à cette date. La loi a également posé le principe d'une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) en matière de chaleur, sur le modèle des programmations électricité et gaz apparues en 2000 et 2003. Le rôle déterminant des énergies renouvelables a également été réaffirmé par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Une trentaine de comités opérationnels a été créée en décembre 2007 pour mettre en oeuvre les décisions du Grenelle. L'un d'entre eux est consacré aux énergies renouvelables et a notamment pour mission de proposer un plan de développement de ces énergies à hauteur de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) supplémentaires à l'horizon 2020. Les objectifs pour la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables vont être réexaminés à cette occasion. La biomasse est aujourd'hui la filière la plus dynamique parmi les sources de chaleur renouvelable : le bois énergie représente, notamment, plus de 80 % de la chaleur renouvelable produite. L'État poursuit le soutien de cette filière au travers du programme bois-énergie 2007-2010 mis en oeuvre par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Le Gouvernement a également lancé un deuxième appel d'offres pour la réalisation de cogénérations à partir de biomasse qui seront sélectionnées prochainement et devront être mises en service au 1er janvier 2010. Par ailleurs, le Gouvernement poursuit sa politique de soutien des autres sources de chaleur renouvelable telles que la géothermie, et le solaire thermique. Ainsi, la filière géothermie a été encouragée par la révision du tarif d'achat en 2006. Le raccordement aux réseaux de chaleur est favorisé par l'application du taux réduit de TVA à l'abonnement et à la fourniture de chaleur. Enfin, le crédit d'impôt dédié aux énergies renouvelables favorise la diffusion des équipements énergétiques durables tels que les panneaux solaires thermiques ou les pompes à chaleur. Toutes ces mesures ont conduit à un développement considérable de la chaleur renouvelable. La surface des capteurs solaires thermiques installés en métropole a notamment augmenté de 110 % en 2006 par rapport à 2005, puis encore de 15 % en 2007. En 2006, environ 27 000 CESI (chauffe-eau solaire individuel) et 4 000 SSC (système solaire combiné qui contribue à la fois au chauffage de l'habitation et à l'eau chaude sanitaire) ont été installés. Le nombre de pompes à chaleur installées a quant à lui augmenté de 68 % en 2006 par rapport à 2005, avec 110 000 pompes vendues en 2006 (dont 50 000 air-air), alors que ce nombre dépassait à peine le millier il y a une dizaine d'années. Les premières indications du marché 2007 montrent à nouveau une forte croissance, avec plus de 160 000 appareils supplémentaires installés. En y ajoutant les mesures issues du Grenelle de l'environnement, qui prendront effet dès 2009, on doit donc accélérer une dynamique vers les objectifs ambitieux fixés au niveau européen et national.
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