Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 07/02/2008
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites données aux conclusions et propositions de la mission d'information sur l'avenir de la filière ovine. Parmi les difficultés relevées par les deux parlementaires missionnés sur cette filière d'élevage de l'agriculture française, la question de la présence et du développement des populations de prédateurs a fait l'objet d'une étude toute particulière. Concluant sur l'impossibilité d'une coexistence, les rapporteurs proposent que trois types de mesures puissent être prises, à savoir : l'assouplissement de la réglementation protégeant les prédateurs, le rééquilibre des financements respectifs des prédateurs et des ovins, le renforcement des moyens de défense des troupeaux. Compte-tenu de la fragilisation de la filière ovine dans notre pays et du caractère particulièrement sensible de la question des prédateurs dans les Alpes, il souhaite connaître ses intentions sur les suites qu'il entend donner à ces propositions.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/05/2008
Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par M. Repentin concernant la prise en compte des conclusions de la mission d'information du Sénat sur l'avenir de la filière ovine, la fragilisation de cette filière et le caractère délicat de la coexistence entre les grands prédateurs et le monde de l'élevage, en particulier dans les Alpes. En ce qui concerne les difficultés que traverse le secteur de l'élevage ovin, le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels sur l'avenir de leur filière. Cette production, respectueuse de l'environnement, joue un rôle déterminant dans les zones les plus défavorisées où elle demeure souvent la dernière activité économique. Le maintien d'un élevage ovin professionnel est un des objectifs du MAP. En 2006, une mission avait été confiée à M. Yves Simon, alors député de l'Allier, afin d'explorer les mesures à mettre en oeuvre pour donner une nouvelle impulsion à la relance de l'élevage ovin. Le Gouvernement a mis en place, le 30 août dernier, un plan de soutien pour cette filière. Ce plan associe à la fois des mesures conjoncturelles en faveur des éleveurs les plus en difficulté et des mesures structurelles, préconisées par M. Yves Simon, destinées à dynamiser et renforcer à long terme les élevages ovins sur le territoire national. Les crédits en faveur du pastoralisme sont renforcés dans le cadre de la nouvelle programmation de développement rural 2007-2013. Le Gouvernement engagera par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et à l'occasion de la présidence française, un débat au niveau communautaire sur l'avenir des filières d'élevage et sur le régime de soutien au secteur. Concernant la coexistence de l'élevage avec les grands prédateurs et en particulier la situation de l'arc alpin, le MAP finance depuis 2004, dans les zones de présence avérée ou occasionnelle du loup, une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (OPEDER) relative à la protection des troupeaux contre ce prédateur. Cette opération comprend différentes options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux, la présence permanente et accrue de chiens de protection, le regroupement des troupeaux, l'usage de filets et clôtures et l'analyse de la vulnérabilité à la prédation. Cette intervention fait désormais partie de l'axe 3 du plan de développement rural hexagonal 2007-2013 (dispositif intégré en faveur du pastoralisme), pour une meilleure cohésion des différentes actions et peut faire l'objet d'un cofinancement communautaire. En complément, le MAP finance la mise en oeuvre de moyens de protection en situation d'urgence, dans les secteurs où la présence du loup est récente. Par ailleurs, dans le respect des exigences de la directive n° 92/43/CEE, un arrêté interministériel définit chaque année, en fonction d'une estimation de l'état de conservation de la population de loups, les modalités auxquelles sont soumises les opérations d'effarouchement, les tirs de défense et les tirs de prélèvement autorisés pour prévenir les dégâts que la prédation du loup fait subir aux élevages. L'arrêté du 13 avril 2007 a reconduit globalement à l'échelle nationale, pour la période 2007-2008, les principaux éléments du dispositif déterminé pour la période précédente. Un arrêté complémentaire ouvre, dans des territoires bien délimités et pour les troupeaux ayant subi des attaques répétées d'une année à l'autre malgré la mise en oeuvre de mesures de protection et le recours à l'effarouchement, la possibilité de déclencher le tir de défense après la première attaque de loup constatée. Le dispositif adopté en 2007 a ainsi permis d'offrir une meilleure réactivité aux éleveurs exposés à des attaques récurrentes en adaptant le cadre général d'intervention sur les loups à certaines situations locales. À l'occasion du comité national loup, qui s'est tenu le 1er août 2007, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a reconnu la nécessité d'apporter une vision claire sur la gestion de la présence du loup. À cette fin, elle a proposé la révision du plan national d'actions sur le loup 2004-2008, élaboré conjointement par les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement. Ce processus, actuellement en cours, doit permettre de définir d'ici le mois de mai prochain, de nouvelles perspectives pour la période 2008-2012. Une vigilance particulière est portée à la prise en compte des enjeux du pastoralisme dans le cadre de ces travaux.
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