Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 28/02/2008
M. Jacques Legendre interroge M. le ministre de l'éducation nationale à la suite de sa récente déclaration, sur l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles. Les actions engagées par le Gouvernement montrent clairement la volonté de ce dernier d'ouvrir ces classes aux élèves des milieux défavorisés. Ainsi, tous les lycées généraux et technologiques y présenteront leurs élèves les plus méritants. Il y a lieu de se réjouir également du développement du tutorat, que la mission d'information de la commission des affaires culturelles du Sénat avait appelé de ses voeux, et de la multiplication des expérimentations engagées par les grandes écoles en vue de lutter contre cette forme de « délit d'initié » qui conduit aujourd'hui à une large autoreproduction des élites. Toutefois, des rectorats semblent envisager la fermeture de sections de classes préparatoires dans un certain nombre de lycées, alors même que ceux-ci occupent une place essentielle dans le maillage du territoire et disposent souvent d'internats permettant d'accueillir les étudiants concernés. La mission sénatoriale avait insisté sur l'urgence de revoir l'implantation de l'offre de classes préparatoires, notamment en faveur des zones rurales et des banlieues, en vue de restaurer l'équité territoriale dans ce domaine. Il lui demande donc comment il compte s'assurer de la cohérence entre la politique souhaitée, et annoncée, et les actions envisagées sur le terrain.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/03/2008
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2008
M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre, auteur de la question n° 173, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jacques Legendre. Madame la ministre, M. le ministre de l'éducation nationale a annoncé à la fin du mois de janvier dernier la parution d'une circulaire invitant les chefs d'établissement, notamment ceux des lycées situés en zones sensibles, à présenter de manière systématique en classes préparatoires 5 % de leurs élèves les plus méritants des filières générales et technologiques et 8 % de ces élèves des seules filières générales. Toute demande formulée par eux sera automatiquement acceptée. Ceux qui sont issus des milieux défavorisés bénéficieront de mesures d'accompagnement personnalisé, notamment d'une priorité d'accès aux internats et logements étudiants.
Ces mesures s'inscrivent d'ailleurs également dans le cadre du plan « Espoir banlieues », présenté par Mme Fadela Amara.
Dans le même temps, vous avez déclaré, madame la ministre, vouloir généraliser les partenariats entre grandes écoles et classes préparatoires de banlieues.
Je me réjouis de la volonté ainsi exprimée par le Gouvernement d'élargir la base sociale de recrutement des étudiants dans ces filières sélectives. Cela va dans le sens des conclusions formulées par la mission d'information sénatoriale portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles, que j'ai présidée et dont notre collègue Yannick Bodin était le rapporteur. Nous étions d'ailleurs venus tous les deux en septembre dernier les présenter à M. Darcos et à vous-même.
Nous avons formulé un certain nombre de propositions dans ce rapport, afin de mettre un terme à une forme de « délit d'initié » qui conduit à une autoreproduction des élites de notre pays.
Lever l'autocensure, en remettant à plat notre dispositif d'information et d'orientation, développer le tutorat, renforcer l'offre d'internat et les bourses pour les élèves qui se destinent à ces filières d'excellence sont quelques-unes des principales mesures que nous appelons de nos voeux pour lutter contre cet état de fait.
En effet, en dépit des progrès remarquables de la démocratisation de l'enseignement supérieur au cours des dernières décennies, nous constatons encore une surreprésentation des élèves issus des milieux favorisés dans les classes prépas ; ainsi, un enfant d'enseignant ou de cadre supérieur a toujours vingt fois plus de chances d'entrer dans une grande école qu'un enfant d'ouvrier. Cette situation n'est satisfaisante ni pour les jeunes concernés, ni pour les grandes écoles, ni pour les entreprises, ni pour les pouvoirs publics : chacun en prend peu à peu conscience et de nombreuses initiatives ont vu le jour ces dernières années.
Si je partage donc l'ambition clairement affirmée par le Gouvernement, il me semble toutefois que d'autres mesures, complémentaires à celles qui sont annoncées ou déjà mises en oeuvre, s'imposent.
J'insiste en particulier sur l'urgence de revoir l'implantation de l'offre de classes prépas, notamment en faveur des zones rurales et des banlieues, afin de restaurer l'équité territoriale. Madame la ministre, je vous ai récemment alertée, ainsi que M. Darcos, à propos des inquiétudes suscitées sur le terrain par les annonces tendant à limiter les effectifs dans certaines classes « de proximité » ou à supprimer des sections. Or ce maillage participe également à l'objectif de diversification sociale des classes prépas : il serait dommageable que les décisions prises par les recteurs aillent à l'encontre des ambitions fixées au niveau national.
Pouvez-vous donc nous éclairer sur les perspectives concernant l'évolution de la cartographie des classes prépas ?
Qu'en est-il, par ailleurs, du développement de l'offre d'internats ou de logements étudiants dédiés à ces élèves ? Des améliorations sont-elles en cours ou des réflexions sont-elles engagées afin de résorber la pénurie constatée dans ce domaine et qui constitue un frein à la poursuite d'études dans ce type de classes.
Enfin, où en est l'évaluation globale des initiatives et expérimentations de tutorat mises en oeuvre ces dernières années par un nombre important de grandes écoles ? Quels en sont les principaux enseignements ? Le cas échéant, quels éléments serait-il souhaitable d'élargir à un plus grand nombre d'élèves, voire de généraliser ?
Telles sont, madame la ministre, les questions qui nous importent, en particulier à M. Bodin et à moi-même, et sur lesquelles je vous remercie de nous apporter des précisions.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Legendre, M. Bodin étant également présent ce matin, permettez-moi tout d'abord de saluer la qualité du rapport que vous m'avez tous les deux remis et qui est consacré à la question décisive de la diversité dans les classes préparatoires aux grandes écoles, les CPGE. Il constitue pour moi une source d'inspiration extrêmement riche pour conduire la politique d'ouverture sociale de nos classes préparatoires telle que l'a souhaitée le Président de la République.
L'action que mène mon ministère en ce domaine, en liaison évidemment très étroite avec le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, est guidée par un objectif précis : recruter un plus grand nombre d'étudiants boursiers en classes préparatoires et pourvoir les places disponibles dans nos établissements. Je souhaite faire passer la proportion des étudiants boursiers dans ces classes de 22 % actuellement à 30 %, en accueillant plus d'élèves issus des lycées généraux.
Quels dispositifs mettons-nous en place pour parvenir à un tel objectif ?
Tout d'abord, il faut mieux informer les élèves de tous les lycées et leurs familles sur la richesse et la diversité de notre système d'enseignement supérieur, en s'appuyant sur le mécanisme d'orientation active dans lequel les classes préparatoires sont parfaitement intégrées. Il s'agit de leur apporter une information à la fois claire et « dédramatisée » sur ce que sont les classes préparatoires, conformément à la proposition formulée dans votre rapport.
Il faut aussi dédramatiser la classe préparatoire, qui, méconnue, inquiète parfois les familles les plus modestes, avec la perspective d'études longues et sans débouchés immédiatement visibles.
Pour répondre à ces inquiétudes, nous souhaitons sécuriser les parcours. C'est l'objet de la circulaire d'application du décret du 3 mai 2007 instaurant la grille nationale d'équivalence et l'attestation du diplôme pour les élèves de CPGE. Concrètement, chaque élève ayant suivi deux années de classes préparatoires se verra reconnaître les compétences acquises pendant ces années et pourra poursuivre un parcours universitaire.
Par ailleurs, dans la circulaire de rentrée que j'adresserai dans quelques jours aux proviseurs des lycées disposant de classes préparatoires, je leur rappelle l'objectif d'ouverture sociale et la règle du maintien des élèves dans les établissements pendant les deux années de classes préparatoires. En effet, vous le savez, nous constatons une « hémorragie » d'environ 20 % des élèves à la fin de la première année. À l'évidence, ces départs sont plutôt le fait d'élèves en situation sociale défavorable.
Il importe que les classes préparatoires apparaissent non pas comme un tunnel trop long pour les non-initiés, mais comme un parcours lisible et sécurisé pour tous les bacheliers de France intéressés par ces filières.
Comme vous pouvez donc le constater, Xavier Darcos et moi-même travaillons activement à la mise en oeuvre des trois premières propositions formulées dans votre rapport, pour mettre fin à l'autocensure d'un certain nombre d'élèves à l'égard des classes préparatoires. Cette autocensure est d'autant moins compréhensible qu'il y a au bout de cette filière plus de places que de candidats.
Il est, à mes yeux, très clair que la politique d'ouverture sociale de ces classes passe par un volontarisme des recteurs et des proviseurs et qu'elle doit s'accompagner de la garantie de logement pour ces élèves boursiers prioritaires dans les internats de l'éducation nationale.
Mais nous devons aussi multiplier, dans le cadre de l'enseignement supérieur, les conventions avec les CROUS, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, pour assurer des places réservées aux élèves de classes préparatoires dans les résidences universitaires, lesquels sont effectivement, au regard de la loi, des étudiants à part entière.
Monsieur le sénateur, dans le prolongement de ce qui constitue la quatrième proposition de votre rapport, vous vous interrogez sur la question de l'ouverture de nouvelles classes, pour pallier la pénurie qui affecte certains territoires de banlieues ou ruraux.
Comme vous le savez, 21 départements ne comptent aucune classe préparatoire. Or, dans le même temps, environ 4 000 places de classes préparatoires et près de 8 000 places dans nos écoles post-classes prépas sont vacantes. Les recteurs sont donc soumis à une logique d'offre et de demande qu'ils doivent intégrer dans leur réflexion globale.
Cela étant dit, c'est en effet le ministère de l'enseignement supérieur qui a la maîtrise de l'offre globale de formation et qui doit veiller à ce que l'équité de traitement de nos élèves soit garantie face à l'offre de formation en classes préparatoires.
Pour répondre à votre question, je voudrais souligner qu'aucun lycée des 21 départements concernés ne se situe au-dessous de la barre des 5 % d'élèves rejoignant une classe préparatoire, qui constitue l'objectif que nous a assigné le Président de la République. Par conséquent, l'éloignement géographique n'est pas, aujourd'hui, un obstacle au désir d'intégrer une classe préparatoire.
Bien sûr, dans ce domaine, la proximité est « facilitatrice » et mes services sont tout à fait disponibles pour examiner les dossiers d'ouverture sur tout lieu du territoire lorsque celle-ci se justifie. C'est dans cet esprit que je me placerai.
Pour répondre plus précisément encore à la question, je tiens à souligner que, pour les 222 établissements situés dans les 21 départements concernés, le pourcentage d'élèves qui demandent une classe préparatoire est d'environ 10 %, soit le double des 5 % fixés comme seuil de référence. Seuls quatre lycées publics à dominante voie générale sont au-dessous de ce seuil.
En tout état de cause, l'entrée dans la vie adulte doit être un moment d'ouverture sociale et culturelle, qui peut aussi s'appuyer sur un éloignement du quartier d'origine. C'est pourquoi je souhaite multiplier les partenariats entre les établissements.
Ces partenariats associent des lycées de centre-ville ayant une CPGE et des lycées de banlieues, à l'image des démarches mises en place par les lycées Saint-Louis de Paris et Kléber de Strasbourg. Mais ils associent aussi certaines grandes écoles et des lycées ayant des classes prépas, comme c'est le cas pour HEC et le lycée Olympe-de-Gouges de Noisy-le-Sec ou pour l'École supérieure de Troyes avec les lycées Couperin de Fontainebleau et Malraux de Montereau-Fault-Yonne.
La réalisation de ces réseaux de solidarité et de réussite entre lycées et grandes écoles est pour moi le gage d'un accès facilité de tous les élèves vers les classes préparatoires. C'est en resserrant ce lien scolaire que l'on retissera du lien social.
Cela n'exclut évidemment pas un travail fin sur les sites non pourvus de classes prépas. J'ai ainsi demandé à mes services d'être particulièrement attentifs à cette question.
M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre. Madame la ministre, les préoccupations que M. Darcos et vous-même avez exprimées et les décisions prises vont incontestablement dans le bon sens. Toutefois, nous voudrions simplement le rappeler ici une nouvelle fois, et ce avec une certaine force, les initiatives mises en place par des établissements prestigieux, en particulier dans l'enseignement supérieur, n'avaient pour but que de pallier un certain nombre de difficultés ; elles ne sauraient donc en elles-mêmes rester longtemps la seule réponse. À l'évidence, il faut veiller à ce que ces initiatives, qui bénéficient à certains lycées, ne provoquent pas de nouvelles inégalités, car elles ne peuvent couvrir l'ensemble du territoire. (M. Yannick Bodin acquiesce.)
Notre insistance à rappeler les problèmes de la cartographie des classes préparatoires trouve là sa raison d'être. Certes, environ 4 000 places dans les classes préparatoires aux grandes écoles ne sont pas pourvues actuellement. Ce n'est pas une raison, néanmoins, pour occulter le problème de ces 21 départements actuellement dépourvus de toute classe prépa. En effet, vous l'avez vous-même reconnu, la proximité est tout de même un élément très important aussi pour se familiariser avec cette filière et la « dédramatiser », pour reprendre le terme que vous avez employé.
Voilà pourquoi nous vous serions reconnaissants de poursuivre, avec M. le ministre de l'éducation nationale, votre effort dans ce domaine, afin qu'à l'avenir aucun département sur le territoire de la République ne soit totalement dépourvu de classes prépas, lesquelles constituent un enrichissement important pour tous les lycées ayant la chance d'en être dotés.
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