Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 21/02/2008
M. Thierry Repentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation préoccupante du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, en raison de l'insuffisance des moyens financiers alloués à l'établissement, dont la conséquence pourrait être une déqualification des professionnels ainsi qu'une atteinte à la qualité des soins et à la diversité des prestations auprès des usagers de Savoie.
Depuis le début des années 1990 un travail important de redéploiement des activités de soins au plus près des lieux de vie de la population, par la création et la mobilisation d'unités extrahospitalières a été réalisé par le biais de fermetures de lits. Les conséquences de cette évolution ont été un taux d'occupation (hospitalisation complète et de jour) de près de 100% des unités de soins, de même que des pathologies plus lourdes, du fait d'une prise en charge plus précoce tant en aval qu'en amont. Dès 1995 le rapport de la direction des soins infirmiers alertait l'établissement sur la montée des situations de violence que vivaient les personnels soignants et les patients dans l'établissement. Si l'établissement s'est organisé pour répondre à ces situations évaluées comme plus fréquentes et d'intensité plus forte notamment par des redéploiements en interne des moyens en personnel, des limites sont apparues quant aux réponses médicales et administratives possibles. Aujourd'hui la situation est de plus en plus préoccupante dans certains services : par exemple, 36 patients et parfois plus pour une unité de 29 lits, des patients en contention et isolement (8 patients sur 36 dans cette unité de 29 lits).
Par ailleurs, la prise en charge des personnes détenues souffrant de troubles mentaux perturbe fortement le fonctionnement des unités de soins qui ne sont pas adaptées et préparées aux contraintes liées au statut de l'administration pénitentiaire. Dans ce contexte, il est difficile de parler de soins de qualité mais plutôt de prise en charge dans l'urgence. Cette situation, si elle est source d'insécurité pour les personnels et les patients, a des retombées directes sur les interventions hors établissement. En effet, les admissions de patients sont différées faute de place et les sorties d'hospitalisation précoces rendent fragile l'insertion des patients dans la vie civile. Cet état de fait est d'autant plus critique que le CHS de la Savoie est le seul établissement spécialisé du département.
Il s'avère que les négociations engagées avec l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) laissent présager la suppression de 20 à 25 postes soignants (20 soignants et 4 à 5 postes de cadres) et une déqualification des professionnels par transformation de postes infirmiers en postes d'aides-soignants. A un moment où la place des professionnels du champ psychiatrique et de la santé mentale est de plus en plus affirmée dans les textes, cette éventualité d'une suppression brutale de moyens et de qualifications risque, si elle se confirmait, de pénaliser fortement la qualité des soins et la prise en charge de la population en souffrance. En conséquence il lui demande quels moyens le ministère de la santé entend allouer à cet établissement pour lui permettre de faire face aux missions qui lui sont assignées dans son domaine afin de garantir la qualité de soins, le meilleur accompagnement possible des patients et la sécurité du personnel soignant.
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