Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 08/02/2008
Question posée en séance publique le 07/02/2008
M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a réuni hier les partenaires sociaux afin d'évoquer les réformes sociales à venir. Le programme est particulièrement chargé !
M. Roland Courteau. Ça, c'est sûr !
M. Claude Domeizel. Plus de huit textes sont annoncés simultanément. Sauf qu'à tout vouloir faire en même temps on risque la thrombose sociale,...
M. Josselin de Rohan. Quand on ne fait rien, ils ne sont pas contents non plus !
M. Claude Domeizel. ... mais nous commençons à être habitués à la frénésie présidentielle. Il est vrai aussi que nous sommes à la veille d'élections importantes et que les effets d'annonce peuvent toujours servir !
M. Jean-Marc Pastor. On l'a vu avec les OGM !
M. Claude Domeizel. Au programme, entre autres choses : retraites, organisation du système de santé, politique familiale et dépendance des personnes âgées...
S'agissant précisément de la dépendance des personnes âgées, au vu des annonces qui viennent d'être faites, le Gouvernement et sa majorité parlementaire semblent soudain redécouvrir ce dossier à travers la mission mise en place ici, au Sénat.
Monsieur le ministre, vous voulez réformer une loi dont l'application n'a donné lieu à aucun bilan.
Peut-être craignez-vous de vous apercevoir que, depuis 2003, vous ne respectez pas vos engagements, puisque, d'un financement à égalité entre l'État et les départements, nous sommes passés à un financement assuré à 70 % par les conseils généraux et à 30 % par l'État !
M. Roland Courteau. Bien dit !
M. Guy Fischer. Voilà la vérité !
M. Charles Revet. Vous n'aviez rien fait !
M. Claude Domeizel. En effet, depuis 2003, la participation de l'État n'a pas varié, alors que le nombre de bénéficiaires a pratiquement doublé, passant de 550 000 à un million.
M. René Garrec. Et ce n'est pas fini !
M. Claude Domeizel. Mais, dans vos effets d'annonce, pas la moindre trace d'un euro supplémentaire ! Il est vrai que les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux faits l'été dernier aux plus riches (Exclamations sur les travées de l'UMP)...
M. Alain Gournac. Ça faisait longtemps !
M. Claude Domeizel. ...vous empêchent aujourd'hui d'avoir un regard social en direction de ceux qui en ont le plus besoin.
M. Robert Hue. Eh oui !
M. Josselin de Rohan. C'est bien long, monsieur le président !
M. Claude Domeizel. En clair, les Français n'auront désormais d'autre recours face à la dépendance que leurs propres moyens, soit en utilisant leur patrimoine - s'ils en ont un -, soit en contractant des assurances privées. À moins qu'en réponse à ma question...
M. le président. Venez-en justement à votre question, monsieur Domeizel.
M. Claude Domeizel. ...vous ne fassiez des annonces...
M. Guy Fischer. Deux cents euros !
M. Claude Domeizel. ...qui nous laissent augurer que vous n'avez pas sonné le glas de toute perspective de prise en charge solidaire de la dépendance dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée le 08/02/2008
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2008
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, ce qui pourrait créer une « thrombose sociale » dans notre pays, c'est l'absence de réforme,...
M. René Garrec. Juste !
M. Xavier Bertrand, ministre. ...mais, rassurez-vous, nous mènerons toutes les réformes dont notre pays a besoin ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Jacques Mahéas. Pas de doute que la réforme fiscale fonctionne bien...
M. Guy Fischer. Deux cents euros !
M. Xavier Bertrand, ministre. D'ailleurs, ces réformes, nous ne les avons pas décidées seuls dans nos bureaux : ce sont les Français qui les ont voulues,...
M. Guy Fischer. On sait ce qu'ils en pensent !
M. Xavier Bertrand, ministre. ...ce sont les Français qui les ont validées en mai dernier en votant pour Nicolas Sarkozy ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Jacques Mahéas. On verra aux municipales !
M. Claude Domeizel. Vos réformes ne sont pas sociales !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
M. Xavier Bertrand, ministre. Vous parlez fort bien de réforme, monsieur Domeizel, et pourtant, pour bien parler de réforme, il faut avoir des références, ce qui en la matière n'est pas vraiment le cas des socialistes ! (Rires sur les travées de l'UMP.- Protestations continues sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Certes, vous avez créé l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, mais pourquoi n'êtes-vous pas allés au bout de votre logique en prévoyant également le financement ? Instituer une prestation, c'est bien ; la financer, c'est tout de même beaucoup mieux ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Jacques Mahéas. Et le fonds de réserve pour les retraites ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Vous portez un jugement sévère sur ce qui, en fait, incombe aux socialistes, mais, rassurez-vous, les erreurs commises par le parti socialiste,...
Mme Raymonde Le Texier. C'est faux !
M. Xavier Bertrand, ministre. ...nous ne les commettrons pas.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Roland Courteau. Vous ne connaissez pas votre dossier !
Mme Raymonde Le Texier. Et c'est de votre gouvernement que nous parlons, pas d'un autre !
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous avons une proposition à vous faire. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)
Le sujet de la dépendance peut-il être de gauche ou de droite ? Je ne le crois pas. Nous sommes face à un défi. Il y a aujourd'hui 1,3 million de personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans en France ; en 2015, c'est-à-dire demain, elles seront 2 millions. Face à cette évidence, nous avons la possibilité d'avoir un débat serein, fondé sur une évaluation exacte des besoins...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et le financement ?
M. Xavier Bertrand, ministre. ...pour assurer à toutes ces personnes soit un soutien à domicile, soit des places dans des maisons de retraite, avec une exigence : aller au-delà de la médicalisation et inventer les maisons de retraite de demain.
M. Guy Fischer. Les maisons de retraite du xxie siècle !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et même du xxiie siècle !
M. Xavier Bertrand, ministre. Il nous faut faire en sorte, monsieur Domeizel, que le reste à charge ne prive pas les personnes âgées d'une place en établissement.
M. Guy Fischer. Parlons-en, du reste à charge !
M. Claude Domeizel. Qui va payer ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Aujourd'hui, ce reste à charge est en moyenne de 1 500 euros et même, du fait du prix du foncier,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah !
M. Xavier Bertrand, ministre. ... de plus de 2 200 euros en région parisienne. Ces évidences s'imposent à tous.
Conformément à la volonté exprimée hier par Président de la République, qui nous a chargés, Valérie Létard et moi-même, de conduire ce chantier, nous avons convenu avec les partenaires sociaux d'une méthode et d'un calendrier.
Dès lors, monsieur Domeizel, ce que je propose, c'est que nous relevions ensemble le défi de la dépendance : laissons la polémique et la politique loin derrière nous, car c'est ce que les Français attendent ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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