Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 31/01/2008
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les inquiétudes des gestionnaires des réserves naturelles nationales (RNN) existantes au regard des dotations en crédit de paiement prévues dans la loi n° 2007-1822 du 24 décembre de finances pour 2008. Espaces naturels protégés par l'État, ces réserves sont gérées localement par des organismes chargés de conduire les actions nécessaires à la conservation du patrimoine. Ces gestionnaires font observer que l'augmentation de 17 % des crédits alloués aux réserves naturelles permettra « pour l'essentiel de financer la mise en place des neuf nouvelles RNN crées depuis juin 2006 et non d'apporter de nouveaux financements pour permettre aux 157 RNN et aux 6 Réserves Naturelles de Corse (RNC) d'assurer pleinement l'ensemble de leurs missions ». Il lui demande de lui préciser quelle sera en 2008, au sein de l'enveloppe allouée aux réserves naturelles, la part des crédits affectés aux RNN et RNC déjà existantes et pour le cas probable selon les gestionnaires des RNN où ces crédits seraient insuffisants voire en diminution pour ces réserves, quelles conclusions il en tire.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 13/03/2008
En accord avec les décisions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement est attaché à ce que puisse être définie rapidement une véritable stratégie en matière de création d'aires protégées, dans le cadre cohérent et plus global offert par la trame verte qui devra, à l'échelle de l'ensemble du territoire national, offrir les connexions écologiques nécessaires entre les différents « coeurs de nature ». Dans le cadre de cette nouvelle dynamique, la loi de finances pour 2008 prévoit une augmentation significative des moyens en faveur des espaces protégés, dont les réserves naturelles nationales bénéficient directement : + 17 % pour la gestion des réserves naturelles nationales, le budget passant de 14,8 à 17,3 millions d'euros ; en revanche, le financement des réserves naturelles régionales reste du ressort des collectivités locales. L'augmentation de moyens dont bénéficient les réserves naturelles nationales est une première conséquence des travaux engagés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'évaluation des coûts de gestion de ces espaces. Cette nouvelle méthode, qui devrait pouvoir s'appliquer pleinement dès 2009, permettra de réviser de façon objective les bases historiques et souvent inégalitaires de financement des réserves, en rationalisant les moyens nécessaires à chaque gestionnaire pour l'exercice de ses missions.
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