Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/01/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'à titre expérimental, son ministère envisage la mise en place d'une police de quartier dans certaines villes. Il s'agit là d'une bonne réponse à une aspiration profonde de nos concitoyens. Ayant une présence plus visible dans des rues où parfois les habitants ne sont plus habitués à la rencontrer, la « police de quartier » sera ainsi une véritable unité de proximité prête à aider et à écouter les uns et les autres et à rassurer grâce à sa connaissance du terrain. Pour que l'expérimentation envisagée soit significative, il est toutefois indispensable qu'elle ne se cantonne pas à la région parisienne. Au contraire, les villes de province doivent également être prises en compte sur un pied d'égalité. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si l'expérimentation envisagée ne pourrait pas être mise en œuvre à Metz dans les quartiers de Borny, Bellecroix et Metz-Nord.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 10/04/2008
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a annoncé le 14 janvier 2008, lors de la conférence de cohésion pour la Seine-Saint-Denis, un plan d'action destiné à renforcer la sécurité, notamment celle des habitants des quartiers difficiles. Ce plan s'inscrit dans une démarche de renforcement du lien entre la police et la population, qui exige en particulier une meilleure intégration des policiers dans leur environnement. Il impliquera également un renforcement de la coopération de la police avec les acteurs publics et privés de la chaîne de sécurité mais aussi, pour faire respecter l'autorité de l'Etat, des policiers davantage présents et visibles sur le terrain et des moyens adaptés aux particularités de la délinquance locale. C'est dans ce cadre que des unités territoriales de quartier (UTeQ) seront créées dans certains quartiers bien délimités, au sein d'agglomérations choisies pour leur sensibilité à la délinquance et aux violences urbaines. Formées à l'activité en milieu difficile, composées d'une dizaine de volontaires ayant au mois deux ans d'ancienneté, ces unités assureront une présence visible et dissuasive sur des points fixes, des opérations de recherche du renseignement opérationnel, l'identification et l'interpellation des auteurs d'infraction. Elles auront également pour mission de développer le lien de confiance entre la police et la population. Elles ne généreront aucune implantation immobilière nouvelle, coûteuse pour la disponibilité opérationnelle. Une relation particulière sera instaurée entre ces unités et les élus, afin que ceux-ci soient mieux informés de l'action.de la police et participent à la définition des priorités d'action. À la différence de la police de proximité, ce dispositif ne figera ni ne dispersera la capacité opérationnelle des forces de police. Il sera au contraire adaptable à toutes les exigences de la lutte contre la délinquance urbaine, au plus près des besoins de sécurité des habitants. Les premières UTeQ seront mises en oeuvre dans la Seine-Saint-Denis puis, progressivement, dans les autres agglomérations sensibles. Le rythme de leurs implantations sera fixé en fonction de priorités précisément identifiées au plan local et dans le strict respect d'une adéquation entre les objectifs et les moyens. Par ailleurs, des compagnies de sécurisation destinées à renforcer l'action des unités territoriales en police administrative et judiciaire et connaissant parfaitement leurs périmètres géographiques d'emploi vont être créées dans certaines directions départementales de la sécurité publique. Elles constitueront une force d'appui local considérable et joueront un rôle majeur dans la lutte contre les violences urbaines. La première sera mise en place dans la Seine-Saint-Denis avant l'été 2008. Pour accroître le potentiel opérationnel des forces de sécurité, augmenter la présence policière effective sur le terrain, la substitution de personnels administratifs aux policiers qui exercent des activités non opérationnelles sera également développée, pour recentrer les policiers sur leur coeur de métier. Un plan de remplacement, dans le cadre de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, permettra de redéployer sur leur métier un volume important de policiers. L'ensemble de ces mesures, qui s'inscrivent dans le cadre du plan Espoir banlieues, ainsi que le renforcement en policiers de certains départements déficitaires, permettront d'affecter, en trois ans, 4 000 policiers supplémentaires à la sécurité des quartiers difficiles.
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