Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 24/01/2008
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les services déconcentrés de l'administration sanitaire et sociale. Leur action est décisive dans le domaine de la santé, de l'autonomie des personnes âgées et handicapées, de la cohésion sociale. Ce rôle premier est celui des agents des services déconcentrés dont l'implication et la disponibilité sont sans conteste. Cependant, en dépit d'un champ de responsabilités de plus en plus lourd, ils sont directement visés par la réforme de l'administration territoriale de l'État. L'administration sanitaire et sociale a bénéficié d'une augmentation de ses emplois budgétaires jusqu'à fin 2004 d'environ 1 % par an. Or, la maîtrise de l'emploi public avait conduit à fixer en 2005 et 2006 une cible de diminution d'emploi de 1 % en glissement, représentant le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. D'autre part, le principe, flou, de « mutualisation » de certaines fonctions entre les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) suscite des inquiétudes au sujet de l'avenir des DDASS. En 2006, dans le cadre des audits de modernisation, le Premier ministre avait décidé le lancement d'un audit relatif à l'adéquation des missions et des moyens de l'administration sanitaire et sociale. Dans ce contexte, il lui demande de faire un point précis sur les compétences de la DDASS de la Creuse et sur ses effectifs de 2004 à 2008.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 17/07/2008
L'audit de modernisation missions-moyens de l'administration sanitaire et sociale (avril 2007) avait montré le fragile équilibre entre les unes et les autres. Pour ce qui concerne les années à venir, les perspectives tracées du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et la poursuite de la montée en puissance des missions sanitaires et sociales exigent une réorganisation profonde du réseau territorial. Celle-ci sera atteinte par la réorganisation du pilotage des politiques de santé et le regroupement des forces de l'État et de l'assurance maladie dans une agence régionale de la santé (avec maintien d'antennes territoriales). Dans le secteur social, les effectifs actuels des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) formeront avec d'autres administrations - notamment celles de la jeunesse et des sports - des directions régionales et départementales chargées de la cohésion sociale, mutualisant au mieux leurs activités et leurs moyens. Pour ce qui est du cas précis de la Creuse, les effectifs (en équivalent temps plein travaillé) de la DDASS ont été respectivement de 47,7 en 2004, 47,4 en 2005, 46,5 en 2006, 45,5 en 2007 et 46,6 en 2008.
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