Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/01/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le fait que les délais de réponse aux questions écrites posées par les parlementaires se sont améliorés. A titre indicatif, il souhaiterait qu'il lui indique quel était pour chaque groupe politique du Sénat, ainsi que pour les non-inscrits, le nombre de questions écrites sans réponse à la date du 31 décembre 2007. Afin de tenir compte de l'importance numérique des groupes, il souhaiterait également savoir quel est le ratio entre le nombre de questions sans réponse pour chaque groupe et le nombre de sénateurs membres de ce groupe.
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Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement publiée le 10/04/2008
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement se réjouit avec Monsieur le Sénateur de l'amélioration des délais de réponse aux questions écrites. S'agissant des données demandées, les services compétents du Sénat ont récemment diffusé des statistiques répondant à sa question. Il lui indique qu'il n'est fait aucune différence dans le traitement des questions écrites entre les groupes politiques. En tout état de cause, il est bien entendu souhaitable que les délais de traitement soient égaux.
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