Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 24/01/2008
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes que formulent actuellement certains personnels pénitentiaires quant à la surpopulation carcérale et les risques d'agressions physiques et verbales qui peuvent en découler.
Aussi, il lui demande de lui faire savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour accélérer la modernisation des établissements pénitentiaires et pour reconnaître aux personnels pénitentiaires la pénibilité de leur travail.
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Réponse du Ministère de la Justice publiée le 20/03/2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'il partage sa préoccupation sur la situation des personnes incarcérées au regard de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires. Les établissements pour peine, c'est-à-dire ceux qui accueillent les détenus condamnés à des peines de plus d'un an, fonctionnent dans de bonnes conditions et ne connaissent pas de surpopulation. Les difficultés rencontrées concernent certaines maisons d'arrêt, comme c'est le cas de la maison d'arrêt de Caen qui accueillent des prévenus, des détenus condamnés à de courtes peines et des détenus en attente d'affectation dans des établissements pour peine. La principale réponse apportée est la construction de places supplémentaires initiée par les dispositifs de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) prévoyant la réalisation de 13 200 nouvelles places de détention. C'est ainsi que 3050 places seront livrées au cours de cette année et 7 nouveaux établissements réceptionnés en 2009. Les infrastructures construites dans ce cadre ont des vocations très variées : établissements pour adultes et pour mineurs, maisons centrales sécurisées ou quartiers pour courtes peines axés sur un suivi individualisé permettant de préparer la sortie du détenu et de réduire le risque de récidive. Par ailleurs un dispositif d'accroissement de la capacité d'accueil au moyen de réaménagement de locaux ou d'extensions a été engagé depuis 2 ans. Il a déjà permis d'offrir 1 100 nouvelles places qui seront complétées sous peu par 1 400 places supplémentaires, dont 500 en centres de semi-liberté. Enfin, l'une des priorités du Gouvernement consiste à développer les mesures alternatives à l'incarcération. La généralisation de la pose des bracelets électroniques fixes ou mobiles sera effective dès cette année et la politique des aménagements de peine sera intensifiée par les mesures de placement à l'extérieur des prisons.
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