Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 24/01/2008
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce faite par le ministère de supprimer, sans concertation préalable, la classe de 4e du lycée agricole public Charles Marie de la Condamine à Pézenas dans l'Hérault. Le personnel de ce lycée craint qu'après la 4e, la classe de 3e disparaisse logiquement mais également que soient supprimées deux formations de BEPA (brevet d'études professionnelles agricoles) pour faire suite à la réforme du bac professionnel en trois ans, ce qui ferait perdre à ce lycée un quart de son offre de formation.
La circulaire ministérielle de rentrée scolaire 2008, qui donne une perspective pour les années 2008-2012, annonce une diminution de 3% par an de la dotation globale horaire sur 5 ans et demande de recentrer l'enseignement sur le cœur de métier, à savoir ici la production agricole. Le personnel de ce lycée s'interroge donc sur l'éventualité de la fermeture de sa classe de seconde et de la filière service, comptant un BEPA et un bac professionnel. Cette perte condamnerait l'établissement.
Dès lors, un certain nombre de revendications se font jour comme par exemple la garantie d'un accès pour tous les élèves à un établissement d'enseignement agricole public de proximité par un maillage du territoire ainsi que le maintien des emplois et du service public en milieu rural. La fermeture à terme de l'établissement entraînerait sans aucun doute la perte d'une centaine d'emplois sur Pézenas.
Il en appelle enfin à la défense des méthodes de l'enseignement agricole public qui participent toujours à la réussite des élèves en insistant sur la prise en compte des élèves en difficulté et la possibilité d'une médiation scolaire en classe de 4e et de 3e technologiques et le maintien des spécificités professionnelles : enseignement technique, stage de longue durée en entreprise, pédagogie du projet.
Ainsi, il lui demande quels dispositifs peuvent être mis en place pour assurer la pérennité de cet établissement et de ses missions de service public.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 28/02/2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. L'enseignement agricole est essentiel pour la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans les établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole et les associations des parents d'élèves devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituent que des tendances qui pourront être allégées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. Il est donc demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, en veillant à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classe, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009. S'agissant plus particulièrement de la situation du lycée professionnel agricole de Pézenas, le maintien, dans les structures de l'établissement, de la classe de 4e de l'enseignement agricole y est acquis.
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