Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 24/01/2008
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les jachères agricoles et les « bandes enherbées ». La remise en culture des jachères est une nécessité pour la remontée des stocks mondiaux et pour pouvoir subvenir à une demande plus importante. Les agriculteurs souhaitent toutefois que la mise sur le marché des produits issus de la récolte supplémentaire ne remette pas en cause la stabilisation des prix des produits agricoles. Concernant le couvert environnemental disposition dite « des bandes enherbées » les agriculteurs demandent que soit officialisée la possibilité de les réaliser à 5m le long des cours d'eau au lieu de 10 aujourd'hui pour les zones vulnérables. En effet, sachant que le couvert environnemental est effectué dans la limite des 3% de la SCOP (surface céréales, oléagineux et protéagineux) des bandes de 5m permettent de couvrir une longueur de cours d'eau plus importante, ce qui pour les agriculteurs est plus en adéquation avec le respect de l'environnement. Aussi, il lui demande de lui faire part de ses observations et de la réponse qui peut être apportée aux agriculteurs en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/03/2008
La décision de suppression de l'obligation de jachère doit permettre de gérer la tension aujourd'hui observée sur le marché des matières premières agricoles, et notamment sur celui des céréales. Cette décision ne remet pas en cause les exigences liées à la conditionnalité. Pour la campagne 2008, les exploitants agricoles restent soumis à l'obligation d'implanter un couvert environnemental sur au moins 3 % de leur surface en céréales, oléagineux, protéagineux, dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), pour pouvoir bénéficier d'un soutien communautaire. Ces « bandes enherbées » doivent être localisées en priorité le long des cours d'eau. Par ailleurs, dans les zones vulnérables, les programmes d'action arrêtés par le préfet au titre de la directive 91-676 dite « nitrates », prescrivent de maintenir le long des cours d'eau une bande enherbée de largeur variable. Dans le cadre des quatrièmes programmes d'action en zones vulnérables, qui entreront en vigueur lors de la campagne 2009-2010, il est prévu d'étendre aux deux berges de l'ensemble des cours d'eau sans limite de surface, l'obligation d'implanter un dispositif végétalisé pérenne, dit bandes enherbées. La largeur de ces bandes enherbées demeure fixée, au minimum, à cinq mètres, en cohérence avec ce qui est exigé au titre de la conditionnalité. Cependant, si la protection du cours d'eau contre les risques de pollution par les nitrates nécessite une bande enherbée de largeur supérieure, il appartient au préfet de le prescrire.
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