Question de Mme DINI Muguette (Rhône - UC-UDF) publiée le 17/01/2008
Mme Muguette Dini interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans et même accompagnés par un adulte.
Ce sujet est celui d'une campagne de sensibilisation inter-associative, qui selon un récent sondage réalisé par l'institut Louis Harris sur demande de la Société protectrice des animaux, recueille l'assentiment de 72 % des Français.
A l'instar de certains films cinématographiques et programmes télévisés interdits aux enfants de moins de 12 ans et aux jeunes de moins de 16 ans, en raison de leur caractère violent, ces associations soutiennent, fort justement, que le spectacle de la mise à mort du taureau peut heurter la sensibilité du jeune public.
Elle souhaite donc qu'elle lui fasse part de sa position sur le sujet et savoir quelle suite elle entend donner à cette revendication.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 19/06/2008
Les articles 521-1 et R. 654-1 du code pénal prévoient une exception aux incriminations de mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté commis à l'encontre des animaux, lorsqu'il est possible d'établir l'existence d'une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux et de combats de coqs. L'interprétation de ces articles, en particulier en ce qui concerne l'aire géographique d'une tradition locale, relève des tribunaux. Dans les régions où la tauromachie constitue une tradition ancestrale, beaucoup de parents autorisent leurs enfants à se rendre dans les arènes, le plus souvent en leur présence. La réglementation éventuelle de l'accès à ces spectacles aux mineurs est étudiée par le Gouvernement dans le cadre des Rencontres « animal et société » conduites par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
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