Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 17/01/2008
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le tri des déchets. Notre pays produit 26 millions de tonnes d'ordures ménagères par an. Afin de réduire ce volume considérable, des campagnes de sensibilisation sont menées. Dans cette logique, il apparaît que le tri sélectif joue un rôle considérable et l'usage d'emballages écologiques apparaît comme une solution qu'il est urgent de généraliser. Il en est ainsi de la brique alimentaire composée de 75 % de cartons, donc de bois, une matière renouvelable qui peut être gérée de manière optimum via le respect des principes de développement durable.
Compte tenu de l'importance que revêt cette question, elle lui demande quelles mesures il entend prendre rapidement afin de généraliser le plus possible l'usage de ces contenants spécifiques, tout en garantissant leur nécessaire recyclage.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 19/06/2008
Il convient de souligner les résultats encourageants de la filière dédiée à la valorisation des déchets d'emballages ménagers. En effet, parmi l'ensemble des déchets ménagers, le flux des déchets d'emballages est celui qui atteint les meilleurs taux de recyclage, grâce notamment au dispositif de soutien financier aux collectivités locales, mis en place conformément aux articles R. 543-56 à R. 543 du code de l'environnement. Ainsi, dans le cadre de ce dispositif, plus de 60 % des déchets d'emballages ménagers ont été recyclés en 2006. Ce taux intègre le recyclage des briques alimentaires. Eco-Emballages et Adelphe sont les organismes agréés au titre de l'article R. 543-59 du code de l'environnement pour gérer le dispositif de soutien financier. Leurs agréments ont été renouvelés par arrêtés le 30 décembre 2004. Un cahier des charges, annexé à ces arrêtés, fixe notamment à ces sociétés des objectifs ambitieux en termes de recyclage des emballages ménagers (a minima, 75 % des emballages en acier doivent être recyclés en 2008, 30 % de ceux en aluminium, 65 % des emballages en verre, 50 % des papiers-cartons, et 21,5 % des plastiques). Selon les perspectives actuelles, ces objectifs devraient être atteints. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, Eco-Emballages a été encore plus ambitieux et s'est engagé, avec les principaux producteurs et importateurs de biens de consommation emballés, à recycler 75 % des déchets d'emballages ménagers à l'horizon 2012. Dans une perspective d'optimisation du dispositif, il convient également d'améliorer la qualité du tri effectué à la source par les citoyens, s'agissant notamment des briques alimentaires. Dans ce but, les ambassadeurs du tri, employés par les collectivités locales ou leurs mandataires, peuvent jouer un rôle essentiel. Ainsi, un accord cadre a été signé le 31 mai 2006 entre le ministère chargé de l'écologie, celui chargé de l'emploi, l'Association des maires de France, les sociétés Eco-Emballages et Adelphe, et Rudologia (un institut de formation). Cet accord cadre prévoit que les collectivités locales ou leurs mandataires peuvent bénéficier, pour l'embauche d'ambassadeurs du tri, non seulement du soutien apporté par les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe, mais aussi des aides à l'emploi. Ces mesures leur permettent de recruter des ambassadeurs du tri dans des conditions très avantageuses. Enfin, tout comme pour les déchets d'emballages ménagers, des dispositifs réglementaires ont également été mis en place afin de soutenir la valorisation des pneus, des véhicules hors d'usage, des déchets d'équipements électriques et électroniques, des piles et des prospectus. Les textiles devraient également faire l'objet d'un tel dispositif très prochainement. Ces différents dispositifs réglementaires devraient permettre d'accroître sensiblement le recyclage des déchets ménagers.
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