Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 10/01/2008
M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture semble-t-il programmée du Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise (CCIFQ) à Paris. Il lui demande de bien vouloir confirmer cette fermeture et, le cas échéant, de lui en donner les raisons. Créé en 1984, le CCIFQ est financé par moitié par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec. La France met en outre gracieusement à la disposition de cet organisme d'échanges d'importance au sein de la coopération interuniversitaire franco-québécoise, des locaux au centre de Paris.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/04/2008
Par la signature le 4 mars 2003 de l'entente additionnelle à l'entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965 relative au Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise, les ministres de l'éducation français et québécois avaient souhaité renforcer leur soutien à ce centre en vue d'accroître la mobilité professorale et de favoriser les liens interuniversitaires en Europe et dans les Amériques. Cette entente arrivant à échéance en 2008, la 61e Commission permanente de coopération franco-québécoise, qui s'est tenue à Québec les 1er et 2 mars 2007, a décidé de créer un nouveau dispositif de coopération universitaire, à la demande de la partie québécoise, qui a fait valoir que le CCIF-Q. n'était plus adapté aux évolutions de l'université et que le coût de son fonctionnement était trop important au regard des actions financées. L'enjeu était donc de donner une nouvelle impulsion à cette coopération universitaire, en prenant en compte les nouveaux besoins des établissements français et québécois. Pour cela, il a été décidé de constituer un groupe de travail franco-québécois, associant les ministères concernés, le consulat général de France au Québec, la délégation générale du Québec à Paris et les conférences françaises et québécoises d'enseignement supérieur. Celui-ci, à l'issue de ses travaux en janvier dernier, a formulé des recommandations qui visent à la création d'un Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CF-QCU) qui se substituera au centre de coopération interuniversitaire franco-québécois (CCIF-Q) dont le mandat a expiré le 7 mars 2008. Le nouveau conseil (CF-QCU) redonnera une place centrale aux conférences universitaires représentatives (CPU et CDEFI pour la France, CREPUQ pour le Québec). Les programmes et activités générés par le CF-QCU devront avoir un rôle d'impulsion et de soutien aux stratégies de coopération universitaire voulues par les établissements. Ces recommandations doivent donner lieu très prochainement à la rédaction d'une nouvelle entente de coopération universitaire qui devrait être signée entre les deux Gouvernements en juillet prochain, lors de la rencontre à Québec des deux Premiers ministres. La nouvelle structure ne prévoyant pas le maintien d'un centre sous sa forme actuelle, les locaux occupés par le CCIF-Q ont été remis à disposition de la chancellerie des universités du rectorat de l'académie de Paris.
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