Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 10/01/2008
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la recherche française en matière de véhicules propres.
En effet, à l'heure où de nombreux constructeurs automobiles internationaux, tel BMW, s'apprêtent à lancer sur le marché de nouveaux véhicules propres fonctionnant à l'hydrogène, rien ne semble montrer une telle dynamique dans nos entreprises nationales.
Par ailleurs, une société française, Lisa Airlines, développe actuellement un nouveau modèle d'avion biplace fonctionnant grâce aux seules énergies renouvelables que sont l'hydrogène et le photovoltaïque.
Dès lors, il souhaiterait connaître l'état actuel de la recherche française en matière d'énergies propres et notamment l'hydrogène, ainsi que les actions que l'État français souhaite apporter aux entreprises françaises œuvrant dans ce domaine afin d'éviter qu'elles aient à s'expatrier pour réussir à se développer.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 17/07/2008
Le monde entre dans une ère où le pétrole sera structurellement cher. Avec les contraintes liées au climat, il est nécessaire de changer les comportements et de préparer l'avenir. Le Grenelle de l'environnement a identifié le secteur des transports comme l'un des principaux champs d'action pour la maîtrise de l'impact de nos activités sur l'environnement. La priorité est donnée, pour les particuliers, au développement des transports en commun dans les zones urbaines et périurbaines. Pour le transport individuel, l'Etat entend orienter nos concitoyens vers des véhicules plus sobres. C'est l'objectif du bonus/malus écologique mis en place le 5 décembre 2007. L'effort de l'Etat passe également par un soutien au développement d'un marché de véhicules hybrides et électriques. Le budget que l'Ademe consacre au thème des transports propres et économes est de l'ordre de 15 millions d'euros en 2007. S'y ajoutent 20 millions d'euros de l'Agence nationale de la recherche (ANR) au titre de l'édition 2006 de deux appels à projets, l'un sur l'information embarquée et l'autre sur le véhicule propre et économe. En outre, le prochain programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT 4 - 2008/2013) complètera de nombreux instruments nationaux et européens. Plus particulièrement, les programmes de recherche sur l'hydrogène et la pile à combustible existent de façon significative depuis près de 7 ans avec la création du réseau piles à combustible PACo. Il existe en effet en France un très bon tissu de recherche et développement tant fondamentale que technologique et de grandes entreprises sont parties prenantes : entreprises pétrolières, automobiles, constructeurs de centrales électriques, fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz industriels ou naturel, d'équipements dans le domaine énergétique. Les réflexions de prospectives menées à la fin des actions du réseau PACo ont conduit à la rédaction d'un plan d'action national sur l'hydrogène et les piles à combustibles (PAN-H) dont les grands axes sont des applications à court terme (2006-2015) : les applications stationnaires pour des productions décentralisées d'électricité et de chaleur, les marchés des applications de secours, de groupes d'appoint, portables, de mini et micro piles, de flottes captives, de petits véhicules utilitaires, etc. Elles permettront de mettre au point progressivement la technologie sur des applications économiquement viables, de développer un tissu industriel et de se confronter à la concurrence en préparant les futurs marchés de l'automobile au-delà de 2020 ; pour le long terme (2020), la priorité est l'application automobile, l'hydrogène et les piles à combustibles constituant une solution qui permettrait de diminuer considérablement les émissions de gaz à effet de serre dans les transports (hydrogène produit par les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire). Par ailleurs, cette solution permettrait également de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et de maintenir la compétitivité de nos industries nationales. Le programme PAN-H piloté par l'ANR a été lancé en 2005 et a engagé depuis environ 70 millions d'euros sur les thématiques précitées. Enfin, dans le cadre de l'Agence de l'innovation industrielle a été labellisé, fin 2007, le programme Horizon Hydrogène Energie (H2E) coordonné par Air Liquide. Ce programme très ambitieux a pour objet la construction d'une filière « hydrogène énergie » durable et compétitive adaptée à des marchés précoces : usage stationnaire, systèmes de secours, matériel portable... Ces marchés constituent la priorité des cinq prochaines années pour les industriels français concernés (Air Liquide, Axane, Areva, Saint Gobain, Gaz de France, Helion).
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