Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 10/01/2008
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de l'enseignement agricole public. En effet dans nombre d'établissements les dotations globales de fonctionnement doivent baisser de 3% pour la rentrée 2008, baisse qui devrait se poursuivre durant les 5 années à venir et qui risque d'induire de nombreuses fermetures de classes. Ainsi en Rhône Alpes, par exemple, ce sont 9 classes qui devraient être fermées à la rentrée 2008. Ce déficit en termes de financement induit également de nombreux autres problèmes tels que l'insuffisance de personnels de vie scolaire et de surveillants, des dédoublements de classes non assurés, la diminution des heures d'enseignement, des regroupements de classes d'options et de niveaux différents ainsi que le non respect des programmes. Cette situation ne peut pas perdurer ainsi d'autant que les établissements d'enseignement agricole public ont une place particulièrement importante dans certaines zones rurales où ils sont les seuls à assurer une mission de service public d'enseignement. Des solutions existent cependant telles que l'association des organisations représentatives d'enseignants et de personnels, mais aussi de parents d'élèves, aux décisions, l'augmentation substantielle des dotations destinées à ces établissements. Devant ce constant alarmant elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour répondre à cette situation afin de garantir un enseignement agricole public de qualité, ouvert à tous, sur l'ensemble du territoire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/03/2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. C'est un élément essentiel pour la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministre chargé de l'agriculture a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole devant les instructions données aux Directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituaient que des tendances qui ont été adaptées, région par région, en fonction des besoins locaux. À ce titre, compte tenu des spécificités de la région Rhône-Alpes, la dotation globale horaire pour l'année scolaire 2008-2009 sera stabilisée par rapport à celle de 2007-2008, ce qui n'induira pas de fermeture de classes à la rentrées 2008. Il est demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, mais en veillant aussi à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, dans le souci de limiter au maximum les fermetures de classe, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant.
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