Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 10/01/2008
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les conséquences du gel des projets d'autoroutes décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il souhaiterait savoir si les infrastructures qui n'ont pas été terminées à ce jour sont concernées par ce gel, tel le tronçon de l'autoroute A51 de Sisteron à Grenoble, élément structurant de la liaison sud-nord et du développement économique des départements alpins. Pour les mêmes raisons, il l'interroge sur le sort qui est réservé à la desserte autoroutière de Digne, Préfecture des Alpes de Haute Provence.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 26/06/2008
La première phase du Grenelle de l'environnement s'est appuyée sur les contributions de six groupes de travail composés de quarante membres et répartis en cinq collèges. Ces collèges avaient pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l'État, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, les employeurs et les salariés. Parmi ces groupes de travail, le groupe 1 « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie », coprésidé par sir Nicolas Stern et M. Jean Jouzel, s'est intéressé aux transports, à l'aménagement, à la construction, à l'habitat et à l'énergie. À l'issue de cette première étape du Grenelle, ce groupe a notamment recommandé « que soit établi un schéma national des infrastructures nouvelles de transport, qui constitue une révision des dispositions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de 2003 et garantisse la cohérence de la programmation » (extrait du rapport du groupe 1, Grenelle de l'environnement). L'article 14 du projet de loi-programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement reprend cette disposition en retenant un schéma national d'infrastructure de transport. Les conclusions du Grenelle de l'environnement doivent conduire à une redéfinition des modalités de la programmation des infrastructures de transport. La politique routière doit répondre aux besoins de l'économie et des personnes (résorption de certains cas de congestion, sécurité et intérêt local), mais elle doit aussi se conformer aux objectifs assignés à la politique environnementale : lutter contre le réchauffement climatique, préserver la biodiversité et réduire les pollutions. La réflexion nationale se poursuit au travers de comités ad hoc destinés à décliner de façon opérationnelle les orientations du Grenelle de l'environnement. Le comité opérationnel n° 6 est notamment chargé de proposer de nouveaux critères de sélection des grands projets ferroviaires et routiers. Sur ces bases, les projets routiers les plus importants seront réévalués dans les prochains mois, afin de vérifier leur adéquation aux objectifs que s'est fixé le Gouvernement. À l'issue de ces réflexions, un schéma national d'infrastructures sera établi.
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