Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 03/01/2008
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la décision du conseil d'administration de l'Institut national des invalides (INI) en date du 16 novembre dernier de fermer le bloc opératoire du service de chirurgie de cet établissement public.
Cette décision a été prise sans consultation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre alors que, depuis 1917, ce service de chirurgie est renommé pour la qualité des soins apportés aux très grands blessés, grâce à la compétence des chirurgiens militaires de cette maison.
L'on peut aisément augurer que la fermeture de ce bloc opératoire conduira à court terme à la disparition pure et simple du service chirurgie.
Relayant la vive inquiétude des associations qui craignent légitimement que la spécificité de l'INI soit ainsi gommée, il lui demande de réunir sans tarder les associations représentatives afin de leur exposer les motifs qui ont conduit à cette décision hâtive et les mesures qu'il entend prendre afin de préserver une qualité de soins exemplaire à tous les mutilés de guerre.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants publiée le 13/03/2008
L'Institution nationale des invalides (INI), établissement public d'État à caractère administratif, a pour mission d'assurer la prise en charge des victimes militaires et civiles de guerre, conformément à la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides. Actuellement, l'INI comprend un service de long séjour réservé aux titulaires d'une pension militaire d'invalidité définitive d'un taux au moins égal à 85 % comportant le droit aux allocations de grand invalide ou de grand mutilé prévues aux articles L. 36 ou L. 37 dudit code, ou d'une pension au taux de 100 % assortie de la majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne prévue à l'article L. 18, ainsi qu'un centre médico-chirurgical comportant un service de chirurgie, un service de médecine physique et de réadaptation, un service sensori-cognitif, un service de consultations externes et un plateau médico-technique. Lors de la dernière visite de certification par la Haute autorité de santé, une remarque particulière avait été formulée concernant le risque infectieux dans le service de chirurgie. En effet, ce service prend en charge les séquelles des grands handicapés paraplégiques ou tétraplégiques atteints de pathologies urologiques et de pathologies de plaies et cicatrisation. Il s'agit donc de patients poly-infectés. Parallèlement, quelques interventions de chirurgie orthopédique sont pratiquées mais la disposition des locaux induit un risque pour cette chirurgie hautement aseptique. Par ailleurs, lors d'une enquête diligentée par la direction de l'INI, dans le but notamment de préparer la certification pour 2008, un risque majeur a été relevé dans la réalisation des interventions chirurgicales à risque hémorragique et sous anesthésie générale, du fait de la disposition des locaux mais aussi de l'absence d'unité de réanimation, et de la faible activité chirurgicale ne permettant pas le maintien de la compétence des spécialistes. La commission, composée de l'inspecteur technique des services chirurgicaux du service de santé des armées, du représentant des usagers et du représentant du ministère de la santé, a donc conclu à la nécessité d'une fermeture immédiate du bloc opératoire pour les interventions à risque hémorragique et anesthésique. Cette fermeture est intervenue le 6 août 2007. Le conseil d'administration de l'INI, réuni le 16 novembre 2007, a validé la fermeture du bloc opératoire et les propositions de réorientation de l'Institution tenant compte de l'évolution épidémiologique de la pathologie des anciens combattants. Il a également été tenu compte des recommandations de la Cour des comptes, formalisées en novembre 2007 dans la pré-conclusion de son rapport concernant la gestion de l'Institution pour la période 2003-2006. Compte tenu de ces différents facteurs, l'Institution nationale des invalides devrait à l'avenir prendre en compte, dans un pôle de handicap moteur, les bilans des patients paraplégiques ou tétraplégiques susceptibles d'interventions chirurgicales, en les orientant vers les hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce, de Bégin ou de Percy, avec lesquels des conventions sont en cours, et assurerait le suivi post-opératoire et les soins de suite immédiats. Ce pôle, qui assurerait les prises en charge urodynamiques, de plaies et cicatrisation et les bilans ambulatoires, comprendrait également l'unité de médecine physique et de réadaptation. Parallèlement, un pôle neuro-sensoriel et cognitif prendrait en charge les affections neuro-dégénératives devenant de plus en plus nombreuses pour cette population dont l'âge moyen est supérieur à soixante ans. Enfin, ce projet inclut le développement d'un département d'information hospitalière et administrative qui aurait pour mission de répondre aux demandes médico-administratives des anciens combattants.
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