Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 03/01/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilité du MAOC-N (Maritime Analysis and Operations Center for Narcotics) quant à la lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime dans la zone Atlantique. Le MAOC analyse les renseignements en provenance de 7 pays membres (Irlande, Royaume Uni, pays-Bas, France, Espagne, Portugal et Italie) puis coordonne l'utilisation des moyens d'intervention et d'interception de ses membres. Il salue l'initiative française d'œuvrer à la mise en place d'un dispositif analogue en Méditerranée, ce dans un but de protection des frontières Sud de l'Europe. Il demande quel serait le périmètre optimum du dispositif en question.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 20/03/2008
La lutte contre le trafic de stupéfiants constitue l'une des priorités de la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Au-delà des actions conduites au niveau national, notamment la relance des Groupes d'intervention régionaux (GIR) et leur réorientation vers le trafic de drogues décidées en janvier 2008, cette politique revêt nécessairement une forte dimension internationale. Pour lutter contre l'expansion continue du trafic de cocaïne à travers l'océan Atlantique, la France et six pays de l'Europe de l'Ouest (Grande-Bretagne, Espagne, Portugal, Italie, Irlande et Pays-Bas), ont créé à Lisbonne, en septembre 2007, un centre de renseignements et d'opérations maritimes, le MAOC-N (Maritime Analysis and Operation Center - Narcotics), qui vise à intercepter en pleine mer les cargaisons des trafiquants de drogues. Combinant des moyens de renseignement policier et des moyens d'intervention militaire des sept étatsle MAOC-N est une structure efficace qui a permis, en moins de 5 mois, la saisie de 9 tonnes de cocaïne pure. Considérant l'importance des trafics dans la mer Méditerranée, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a proposé, lors de la réunion du G6 qui s'est tenue à Sopot en octobre 2007, la création d'une structure similaire dédiée à la répression des trafics de stupéfiants dans le bassin méditerranéen. Cette structure doit prendre le nom de CECLAD (Centre d'enquêtes et de coordination de la lutte anti-drogue en Méditerranée) et devrait être implantée à Toulon. Au cours du sommet franco-espagnol de Paris en janvier 2008, l'Espagne a déjà apporté son soutien à ce projet de CECLAD-M qui a vocation à associer des pays européens et des pays du Maghreb. Europol, Interpol, l'office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l'organisation mondiale des Douanes (OMD) seront associés au CECLAD-M selon des modalités qui restent à définir. La présidence française de l'Union Européenne sera mise à profit pour présenter ce projet à l'ensemble des pays concernés, lors d'un séminaire sur la lutte contre les trafics de stupéfiants qui sera organisé à Toulon en septembre 2008.
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