Question de M. MORTEMOUSQUE Dominique (Dordogne - UMP) publiée le 17/01/2008
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pénurie des médecins en milieu rural.
Selon le rapport sur la sécurité sociale 2007 de la Cour des comptes, « la France souffre moins d'un manque de médecins que de leur répartition inadaptée sur le territoire, entre spécialités et entre secteurs ». Le milieu rural connaît une inquiétante pénurie de médecins, beaucoup ne trouvent pas de successeurs et ferment leur cabinet à leur départ à la retraite. Ce manque de médecins crée une véritable psychose dans nos campagnes et un grand nombre de personnes âgées sont angoissées par crainte de ne pas pouvoir être soignées. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour pallier à ce déséquilibre de l'offre de soins et pour améliorer les conditions d'exercice de ces professionnels de santé en milieu rural.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 06/02/2008
Réponse apportée en séance publique le 05/02/2008
M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque, auteur de la question n° 139, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
M. Dominique Mortemousque. Selon le rapport sécurité sociale 2007 de la Cour des comptes, « la France souffre moins d'un manque de médecins que de leur répartition inadaptée [...] entre spécialités [...] et entre secteurs ». Le milieu rural connaît une inquiétante pénurie de médecins. Nombre de praticiens ne trouvent pas de successeurs et ferment leur cabinet à leur départ à la retraite.
Ce manque de médecins crée une véritable psychose dans nos campagnes et un grand nombre de personnes âgées sont angoissées par crainte de ne pas pouvoir être soignées.
Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour pallier ce déséquilibre de l'offre de soins et pour améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé en milieu rural ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger Roselyne Bachelot-Narquin sur la répartition des médecins sur notre territoire. L'égalité d'accès aux soins représente en effet un enjeu majeur.
L'accès aux soins de premier recours, et en particulier au médecin généraliste, est un droit pour tous. Il n'est pas admissible que certains de nos concitoyens en soient exclus.
Ainsi que vous le rappelez, « la France souffre moins d'un manque de médecins que de leur répartition inadaptée sur le territoire » entre spécialités et entre secteurs, puisque la répartition sur le territoire est trop variable, et ce malgré un nombre important de professionnels de santé.
Effectivement, ce sont les zones rurales, mais également les zones périurbaines, qui souffrent le plus de cette situation. Elles doivent bénéficier de tous nos efforts pour améliorer l'accès à une offre de soins que Mme la ministre souhaite rénovée.
En effet, les mutations socioculturelles de notre société doivent trouver un écho dans une nouvelle organisation professionnelle respectueuse des fondements de notre système de santé et adaptée aux besoins de nos concitoyens.
C'est la raison pour laquelle Roselyne Bachelot-Narquin a demandé la mise en place des États généraux de l'organisation de la santé. Une première synthèse des travaux sera rendue le 8 février à Paris. Un certain nombre d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont d'ailleurs participé à leur préparation. Je sais que Mme la ministre tient beaucoup à l'expression de vos avis au sein de ce débat.
En outre, et afin de prendre en compte la diminution de la démographie médicale dans les prochaines années, le numerus clausus des études médicales a été augmenté de 200 dès cette année, pour porter à 7 300 le nombre d'étudiants reçus en deuxième année de médecine.
Un rééquilibrage est notamment effectué en faveur des universités situées dans des régions sous dotées, comme le nord-ouest, le nord-est, l'ouest et les départements d'outre-mer. Dans les régions plus dotées comme le sud-est et l'Île-de-France, le numerus clausus n'augmente pas.
Par ailleurs, comme vous le savez, la proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale vient d'être adoptée par le Parlement, sur l'initiative du sénateur Francis Giraud. En permettant de consolider la structuration de la filière universitaire de médecine générale, ce dispositif contribue à la valorisation du métier de médecin généraliste.
Ces éléments seront complétés par les conclusions des États généraux de l'organisation de la santé et de la mission conduite par Gérard Larcher, que Mme la ministre attend pour la fin du mois de mars. En effet, les questions d'accès aux soins ne pourront trouver de réponses efficaces que par une meilleure complémentarité entre la ville et l'hôpital.
M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque.
M. Dominique Mortemousque. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.
À l'occasion de l'examen de textes législatifs relatifs à l'aménagement du territoire, nous avons travaillé sur les possibilités de rendre fiscalement intéressante l'installation de médecins dans certaines zones moins attractives. Les résultats ne sont pas au rendez-vous !
J'espère que des solutions seront annoncées pour remédier à cet état de fait le 8 février prochain, car le problème est particulièrement préoccupant dans certains de nos territoires.
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