Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - UMP) publiée le 25/01/2008
Question posée en séance publique le 24/01/2008
M. Ambroise Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le ministre, vous avez reçu hier les signataires de l'accord sur la modernisation du marché du travail. Ils vous ont présenté leurs conclusions, qui sont le résultat des négociations engagées il y a six mois. C'est là aussi, et je ne l'oublie pas, l'application directe de la loi de modernisation du dialogue social. Je ne peux que m'en réjouir, puisque nous avons voté ce texte ici même en janvier 2007.
On a qualifié cet accord d'« historique ». De fait, il a bien été signé par quatre des cinq confédérations syndicales et par l'ensemble des représentants des employeurs. Alors, n'en déplaise aux esprits chagrins, c'est bien la preuve que la culture de la négociation, du compromis et de la responsabilité trouve sa place dans l'histoire de nos relations sociales.
On le sait, l'objet de l'accord est de donner un nouvel élan au marché du travail, de le redynamiser. Il est temps, en effet, d'adapter les règles aux attentes des Français et aux évolutions de notre économie. La « flexisécurité à la française » offre ainsi de nouvelles perspectives, d'abord aux employés, mais aussi à ceux qui créent les emplois. Nous voulons que ce soit au bénéfice de tous.
Monsieur le ministre, voulez-vous nous dire comment, concrètement, ces avancées vont être mises en oeuvre ? Je vous remercie de bien vouloir nous donner votre éclairage et nous apporter des précisions, en particulier sur ce sujet qui me tient à coeur, car il correspond à une aspiration profonde et légitime des Français : la sécurisation des parcours professionnels. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée le 25/01/2008
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2008
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, en ce début d'année 2008, le dialogue social se renforce dans notre pays.
En effet, c'est un tournant important que nous prenons aujourd'hui : l'ensemble des organisations patronales et quatre organisations syndicales représentatives des salariés sur cinq ont signé un accord sur la réforme du marché du travail.
Cela montre bien que, lorsqu'il s'agit de mener une réforme, chacun peut en prendre sa part, y compris les partenaires sociaux, comme cela a été le cas. C'était avant tout une volonté politique, mais c'était aussi une volonté syndicale.
Aujourd'hui, nous nous apercevons que, par une méthode nouvelle, moderne, apaisée, nous débouchons sur une belle réforme, une grande réforme, qui en appelle d'autres, notamment la réforme de la formation professionnelle, que va également suivre Christine Lagarde, et la réforme de l'assurance chômage. Sur tous ces sujets, un mouvement de fond est en train de s'enclencher, et nous constatons aujourd'hui que les partenaires sociaux savent et peuvent prendre leurs responsabilités.
Nous sommes parvenus à un tournant, je le répète, la légitimité sociale et la légitimité politique devant s'articuler. Nous allons bientôt vous soumettre un projet de loi. J'ai écouté attentivement les uns et les autres, et je crois que chacun aura à coeur de respecter l'autonomie des partenaires sociaux, car cela recouvre aussi le respect de l'accord qu'ils ont signé. Cela veut dire que si cet accord est un bon accord, on ne le casse pas, on ne le modifie pas.
Nous allons maintenant mener tout un travail, au travers de réunions techniques, avec les partenaires sociaux signataires, de façon à pouvoir entrer dans le détail de cet accord et de sa transcription législative.
Nous souhaitons pouvoir présenter le texte que j'ai évoqué à la fin du mois de février. Si les partenaires sociaux estiment qu'il faut prendre un peu plus de temps, nous nous rangerons à leur avis, de façon que ce projet de loi puisse vous être soumis au printemps.
Concrètement, vous avez parlé, monsieur le sénateur, de sécurisation des parcours professionnels. Ce texte renforcera les droits des salariés. Ainsi, un salarié quittant une entreprise ne sera plus dans l'obligation de se mettre aussitôt à la recherche d'une mutuelle ou d'un organisme de prévoyance pour lui-même ou pour sa famille. Les indemnités de licenciement seront par exemple doublées, et la période des stages sera enfin prise en compte, s'agissant notamment des jeunes.
En outre, l'entreprise bénéficiera d'une plus grande souplesse. Ce ne sera plus la seule culture du conflit, du contentieux qui prévaudra ; il sera possible de s'entendre et de se comprendre, ce qui est quasiment une révolution dans notre pays.
Avec la volonté qui est en permanence la nôtre de tendre la main aux partenaires sociaux, c'est une méthode gagnante que nous mettons en oeuvre, pour l'ensemble des Français et en faveur d'une démocratie sociale qui ne demandait qu'à se renforcer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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